Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL

Le 15 avril 2019, un incendie a ravagé une grande partie de Notre-Dame de Paris, créant un émoi considérable dans le monde entier car Notre-Dame de Paris est classée aux monuments historiques du patrimoine français depuis 1862 et au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1991.  

Par Gérard HAAS et Bastien EYRAUD

La mesure doit permettre delutter contre les contenus haineux et les fake newssur internet en responsabilisant ceux qui les publient. C’est l’idée selon laquelle ne pouvant plus s’abriter derrière un pseudo, on fait plus attention à ce que l’on écrit.

Dans son rapport annuel publié lundi 15 avril, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) met en exergue les attaques par rebond et entend proposer de nouveaux processus de certification pour lutter contre ce type d’attaque.

Par Gérard HAAS et Olivier PREVOST

La relation entre Spotify et Apple a toujours été compliquée, chacun se reprochant le succès de l’autre sur son dos. Toutefois, une action en position dominantene saurait prospérer que s’il y a véritablement abus.

Par Gérard HAAS et Bastien EYRAUD

Équiper les applications et les sites web detechnologies permettant d’observer l’utilisationqui en est faite par leurs clients est une pratique répandue chez les entreprises. Et pour cause, quel développeur d’application ou de site web ne souhaiterait pas connaitre l’utilisation du service..

Par Gérard HAAS et Olivier Prévost

Le 6 février 2019, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’articulation entre les conditions générales et particulières du contrat de location d’une licence de logiciel[1]. En substance, la Cour semble considérer que la volonté des parties permet au juge d’interpréter le..

A propos de CA Paris, 22 mars 2019, RG 18-17204

Un chirurgien esthétique, mécontent de voir apparaître des avis négatifs d’internautessur sa fiche Google My Business en février 2017, assigne la société Google en référé aux fins d’obtenirla communication des coordonnées des personnesayant posté les avis litigieux.

Le premier problème à prendre en compte dans le cadre de la mise en conformité est la cartographie des risques à établir. Cela se fait par le biais d’interviews au sein d’une entreprise qui nécessite une mise en place organisationnelle.

Par Gérard HAAS et Olivier PREVOST

Le concept de reconnaissance faciale vise la technique s’appuyant sur une base de photographies préenregistrées reliée à un dispositif de reconnaissance automatique des visageset potentiellement des expressions.Si certains Etats tels qu’Israël ou la Russie développent leurs propres..

Par Laurent Goutorbe

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A propos de Tribunal Correctionnel de Pau, 12 novembre 2018.

En l’espèce, un artiste, très mécontent des agissements d’un promoteur immobilier a tenu des propos diffamatoires, ainsi que des propos injurieux sur deux de ses pages Facebook.