Par Gérard Haas et Axelle Poujol

Le 4 février 2019, le Tribunal Administratif de Guadeloupe a rendu sa décision : l’Université des Antilles est contrainte de publier les algorithmes locauxutilisés par l’établissement pour classer les candidats à ses licences via la plateforme Parcoursup.

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Bastien EYRAUD

D’une ampleur considérable, le fichier TES (titres électroniques sécurisés)créé par undécret du 16 octobre 2016vise à centraliser l’ensemble des données biométriques et personnelles des citoyens français : civilité, nom, prénom, âge, adresse, couleur des yeux, taille, une image..

Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des rapports d’enquêtes et d’interventions des forces de l’ordre.

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

De nombreuses affaires ont éclaté ces dernières années concernant la notion de harcèlement : le mouvement #metoo, le hashtag #balancetonporc concernant le harcèlement sexuel, les nombreuses dénonciations de harcèlement dans le milieu professionnel, les nombreuses dénonciations du harcèlement..

Par Gérard Haas & Axelle Poujol

Depuis le début de l’année 2019, desmilliers de signalements à propos d’une arnaque par mailont été reçus par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLTIC).

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

L’invasion des drones est-elle déjà amorcée ? Depuis quelques années, des entreprises américaines ontmétamorphosé la livraison en ayant recours aux drones. Ces engins désignent des aéronefs sans-pilote ni humain à bord (et le plus souvent télécommandé). Dernière actualité en date, les..

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

Le Paris Saint Germain (PSG) ainsi que plusieurs de ses cadres ont été sanctionnés par la Ligue de Football Professionnel (LFP) dans l’affaire dite du fichage ethnique.Une enquête a également été ouverte par le parquet de Parispour des soupçons de« discrimination fondée sur l’origine ou..

La date du Brexit, fixée au 29 mars prochain, approche à grands pas, avec de plus en plus d’incertitudes sur les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni va sortir de manière effective de l’Union Européenne et ainsi le risque de ne plus avoir de droits sur vos marques au Royaume-Uni. 

Gérard Haas & Axelle POUJOL

Depuis quelques années, les études, conférences, ouvrages relatifs à l’intelligence artificielle se multiplient : derrière le potentiel croissant et la multiplication des innovations, les notions de contrôle, de régulation, d’éthique irriguent les débats.

Par Laurent GOUTORBE et Julie SOUSSAN

L’office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par une décision du 11 janvier 2019, a entièrementprononcé la déchéance des droits de la société McDonald’s sur la marque de l’Union Européenne « Big Mac »qu’elle détenait depuis 1996.