Cyberharcèlement, fraude sentimentale: que faire face au chantage affectif ?

Cyberharcèlement, fraude sentimentale: que faire face au chantage affectif ?

Par Gérard HAAS et Ambre BERNAT

Depuis plusieurs années la fraude sentimentale se développe sur les réseaux sociaux et frappe les internautes à la recherche de l’amour.

Les « arnacoeurs » opèrent généralement depuis des localisations lointaines pour compliquer la recherche et la sanction des fraudeurs. Généralement situés en Afrique de Nord ou de l’Ouest, de véritables réseaux d’escrocs séduisent des européens, des canadiens ou des américains et par un jeu de manipulation insidieux, leur extorquent des sommes colossales.

 

Aux Pays-Bas, 639 plaintes pour « fraude sentimentale » ont été déposées en 2019 avec une moyenne d’environ 15 000 euros versés par victime. Aux Etats Unis on compte 18 000 plaintes en 2018. Ces plaintes sont aussi très nombreuses en France, en Belgique, au Canada et probablement très en dessous de la réalité de l’ampleur des faits car les victimes ont souvent honte de porter plainte.

En France, il n’y a pas d’infraction spécifique pour ces « escroqueries à la romance ». Elles relèvent principalement de l’escroquerie, du chantage ou de l’extorsion prévus par le Code pénal.

Article 313-1 du Code pénal : L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

 

Article 312-10 du Code pénal : Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article 312-1 du Code pénal : L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende

 

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Au-delà de l’atteinte aux biens des victimes et de l’aspect matériel, ce type d’escroquerie a des conséquences beaucoup plus graves. Des cas de chantage à la webcam ont détruit la vie de certaines victimes, allant parfois jusqu’au suicide. Pour éviter ces dérives dramatiques, la CNIL a notamment publié sur son site des lignes directrices expliquant le comportement à adopter face à ces formes de chantage.

Prévenir ce type de pression passe d’abord par une sécurisation de vos comptes sociaux. En ayant accès à vos contacts, amis ou followers, les « brouteurs »[3] disposent d’une base facile pour exercer leurs menaces. Il en va de même pour les photos ou contenus publiés sur le mode « public » de votre compte.

 

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Vous souhaitez en savoir plus sur les moyens de protéger vos données personnelles ? Le Cabinet HAAS Avocats est à votre disposition pour vous accompagner en cas d’atteinte à vos droits et libertés. Pour nous contacter, cliquez-ici.

 

[3] Terme provenant de la Côte d’Ivoire et désignant ces arnaqueurs opérant sur Internet

Gérard HAAS

Auteur Gérard HAAS

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