Par Gérard HAAS, Thomas LAJUDIE, Morgane DE SAINT VINCENT
Si la téléconsultation est un procédé de médecine devenant de plus en plus populaire, personne ne pouvait imaginer l’ampleur que prendrait cette pratique avec l’arrivée du Covid19. En cette période de confinement, où le contact doit être réduit au minimum, la télémédecine apparaît comme une solution idéale pour prodiguer des conseils médicaux personnalisés malgré la distance.
Des consultations entre médecin et patient sont réalisées en utilisant les moyens technologiques disponibles pour effectuer une vidéotransmission : un lieu équipé, une plateforme dédiée, un site internet ou une application sécurisée. L'assuré doit disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone équipé d'une webcam et relié à internet.
Ce mode de consultation permet d’avoir l’avis d’un médecin 7 jours sur 7 et à n’importe quelle heure.
La télémédecine assure la flexibilité et l’adaptabilité du système médical et semble constituer une réponse appropriée aux mesures de limitation des déplacements mises en place par le gouvernement.
La population doit continuer à pouvoir consulter des médecins et spécialistes de la santé sans pour autant mettre en danger le personnel médical et éviter tous risques de contagion.
Pour cela, le ministre de la santé a annoncé le 8 mars l'assouplissement des conditions de prise en charge des actes de téléconsultation pour faire face à l'épidémie du coronavirus.
Un décret, paru le 10 mars 2020 au journal officiel, a instauré des dispositions beaucoup plus souples sur les conditions de remboursement des consultations par télémédecine. Le médecin, au delà d’une simple consultation médicale, pourra également délivrer des ordonnances électroniques.
En 4 jours de confinement, le recours à la téléconsultation a plus que quadruplé : des milliers de demandes affluent pour des entreprises comme Doctolib ou encore Mesdocteurs.
Ces acteurs de la E-santé doivent développer des moyens adéquats pour répondre à cette explosion de demandes et les médecins s’adapter rapidement aux nouveaux outils mis à leur disposition.
A noter qu’un des enjeux dans l’implantation de ces dispositifs et dans l’échange des ordonnances électroniques sera d’assurer la sécurité des données à caractères personnelles de santé considérées comme des données sensibles.
Des mesures organisationnelles et techniques devront être mise en place, à savoir notamment :
- Renseigner ces nouveaux traitements dans un registre ;
- Informer les personnes concernées ;
- Avoir recours un hébergement sécurisé ;
- Formaliser leur relation avec des sous traitants le cas échéant ;
- Garantir la sécurité des données.
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Le Cabinet HAAS Avocats, fort de son expertise depuis plus de 20 ans en matière de nouvelles technologies accompagne ses clients dans différents domaines du droit, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous conseiller sur ces questions. Contactez-nous ici
