Par Gérard Haas, Eléonore Hakim et Théophile Tsimaratos

Après un long chemin pour aboutir à l’insertion d’un droit à la déconnexion dans le Code du travail, le Gouvernement souhaite désormais codifier son corollaire : le droit à la connexion.

Par Gérard Haas et Théophile Tsimaratos

Le 31 mars 2022, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et des distributions de la presse) a publié le deuxième tome de son rapport annuel, qui porte sur la connectivité des territoires de France.

Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Le 14 janvier 2020, l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a sorti son communiqué de presse de « régulation par la data », consultable ici. L’autorité y présente le bilan annuel de son action au profit des consommateurs..