Par Haas Avocats 

Après un long chemin pour aboutir à l’insertion d’un droit à la déconnexion dans le Code du travail, le Gouvernement souhaite désormais codifier son corollaire : le droit à la connexion.

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Le 31 mars 2022, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et des distributions de la presse) a publié le deuxième tome de son rapport annuel, qui porte sur la connectivité des territoires de France.

Par Haas Avocats

Le 14 janvier 2020, l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a sorti son communiqué de presse de « régulation par la data », consultable ici. L’autorité y présente le bilan annuel de son action au profit des consommateurs et de sa..