Par Anne Charlotte Andrieux et Théo Renaudie

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté le « Certificat Vert Numérique ».

Par Gérard Haas et Amanda Dubarry 

Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), les organismes mettant en place des traitements de données dits « à risque » doivent réaliser une analyse d’impact sur la vie privée (AIPD)[1].

Par Gérard Haas et Théo Renaudie

Le 12 mars 2021, le collage numérique « Everyday : the First 5 000 Days » de l’artiste Beeple a été adjugé 58,6 millions d’euros chez Christie’s, propulsant son créateur au rang de 3^ème artiste vivant le plus cher au monde

Par Amanda Dubarry et Noa Setti 

Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, la réputation d’une entreprise vit au rythme des avis sur internet. Aussi, les professionnels redoublent de vigilance quant aux différents commentaires publiés sous leurs fiches professionnelles « Google My Business ».

Par Anne Charlotte Andrieux et Marussia Samot

Multiplication des cyberattaques, augmentation des fuites de données de plus en plus massives etc. Ces dernières années, ce sont des centaines de millions de français, particuliers comme professionnels, qui ont été touchés par cette explosion d’attaques informatiques.

Par Stéphane Astier et Anne Charlotte Andrieux

Nous vous l’annoncions il y a quelques mois : en 2020 la CNIL a lancé une consultation publique en vue de l’adoption d’un nouveau référentiel dédié au secteur social et médico-social.

Par Gérard Haas et Marie Torelli

Qu’il s’agisse des méthodes, des techniques, des procédés ou des algorithmes, de nombreux éléments composant le savoir-faire des entreprises ne sont pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur.

Par Kate Jarrard

La première vente aux enchères française de bitcoins issus d’une affaire judiciaire s’est tenue à Paris le 17 mars 2021.

Par Stéphane Astier et Eve Renaud-Chouraqui

L’explosion actuelle des cyberattaques témoigne d’un mouvement fort de bascule entre délinquance « classique » et délinquance informatique.

Par Kate Jarrard et Noa Setti

Par un arrêt récent du 21 janvier 2021, la Cour de cassation a précisé la portée de l’article 493 du code de procédure civile relatif aux procédures sur requête, et plus particulièrement les spécificités de l’absence du contradictoire[1].