Par Frédéric Picard et Irène L'homme

Considérée comme une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, la corruption a fait très tôt l’objet d’engagements internationaux[1] , afin de préserver l’état de droit en imposant notamment des règles de transparence.

Par Frédéric Picard, Charlotte Paillet et Linda Keklik

Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi « Sapin II », le lanceur d’alerte voit son statut renforcé.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Claire Lefebvre

La nature de la responsabilité d’une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022, dans une affaire opposant la Fédération Française de Football et Ticketbis.

Par Gael Mahé et Théophile Tsimaratos

Le 14 avril 2022, à la surprise générale, Elon Musk patron de Tesla et de Space X, formulait une offre généreuse pour acheter le réseau social Twitter.

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud

Une fois encore, la justice se voit confrontée à la question de l’équilibre entre les droits et libertés des personnes et la lutte contre la criminalité.

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Antoine Kraska-Delsol 

L’anonymat est souvent utile pour délier les langues en ce qu’il favorise la liberté d’expression et peut permettre de protéger la vie privée.

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud

La question de la compétence du tribunal saisie d’un litige est la clef de voute des contentieux opposant des sociétés situées dans plusieurs pays différents. En effet, les règles applicables peuvent différer en fonction du litige.

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Margaux Laurent

Arrêt du 18 mai 2022 (pourvoi n° 21-82.283)

Dans la lignée de la question du blocage des sites pornographiques, c’est désormais au phénomène des « camgirls » et « camboys », qui a connu un essor grâce au développement d’internet, de recevoir une réponse juridique.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Rebecca Käppner 

Fin décembre 2021 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sommait une commune de se mettre en conformité s’agissant de ses dispositifs de vidéoprotection et de caméra-piéton utilisée par sa police municipale.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a considéré qu’en raison du transfert de données opéré vers les Etats-Unis, l’utilisation de Google Analytics ainsi que de Google reCAPTCHA n’étaient pas conformes au RGPD.