La date du Brexit, fixée au 29 mars prochain, approche à grands pas, avec de plus en plus d’incertitudes sur les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni va sortir de manière effective de l’Union Européenne et ainsi le risque de ne plus avoir de droits sur vos marques au Royaume-Uni. 

Gérard Haas & Axelle POUJOL

Depuis quelques années, les études, conférences, ouvrages relatifs à l’intelligence artificielle se multiplient : derrière le potentiel croissant et la multiplication des innovations, les notions de contrôle, de régulation, d’éthique irriguent les débats.

Par Laurent GOUTORBE et Julie SOUSSAN

L’office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par une décision du 11 janvier 2019, a entièrement prononcé la déchéance des droits de la société McDonald’s sur la marque de l’Union Européenne « Big Mac » qu’elle détenait depuis 1996.

Par Stéphane Astier et Alexandre Lobry

Le risque de cyberattaque constitue l’une des principales craintes pour les chefs d’entreprise [1]. De nombreuses formes d’attaques se sont en effet développées en défrayant régulièrement l’actualité comme le ransomhack (chantage à la mise en conformité RGPD). 

Aucune entreprise..

Par Laurent GOUTORBE et Julie SOUSSAN

Le 19 décembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt[1] qui devrait attirer l’attention des employeurs utilisant un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de leurs salariés.

A propos de Cass. Com., 9 janvier 2019, Pourvoi n°17-18350

Dans cette affaire, la société Keter Plastic, spécialisée notamment dans la fabrication de meubles de jardin, a assigné la société Shaf, un de ses concurrents, en contrefaçon de ses modèles communautaires le 6 août 2012.

Dès le 29 août 2012, un agent commercial de..

Par Gérard HAAS

Comment définir l’IA ? D’où vient-elle ? Comment l’IA impactera-t-elle l’humanité et les sociétés ? Faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ?

Par Amélie OZSEVGEC et Bastien EYRAUD

Et si la voie judiciaire était en train de paralyser le modèle économique du géant américain du véhicule de tourisme avec chauffeur à l’origine de la notion d’« uberisation » ?

Cette notion est souvent utilisée pour qualifier le nouveau modèle économique qu’Uber a initié, à savoir la..

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

De plus en plus « intelligents », les chatbots, par leur réelle proximité et leurs interactions avec les utilisateurs, présentent de nouveaux risques en matière de cybersécurité.

L’intelligence artificielle, ensemble de théories et de techniques mis en œuvre pour réaliser des machines..

Les « fake news » (ou informations fallacieuses) apparaissent comme un nouveau risque pour nos sociétés libérales et technophiles.