Par Haas Avocats

C’est le 28 janvier 2020 que la Cour de cassation a confirmé l’abandon du principe de la présomption d’innocence en matière de pratiques commerciales trompeuses.

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Une ressortissante roumaine, avait porté plainte en décembre 2013 à l’encontre de son mari, se plaignant d’avoir été victime de violences domestiques. À la fin du mois de janvier 2014, le couple divorce et en mars de la même année, Mme Buturugă demande une perquisition électronique de l’ordinateur de la..

Par Haas Avocats

Alors que le numérique a longtemps été vu comme un moyen de solutionner les problématiques environnementales, il est aujourd’hui une nouvelle source de pollution et de consommation des ressources. 

Par Haas Avocats

La Commission européenne a publié, le 19 février 2020, des mesures relatives à la transformation numérique au sein de l’Union européenne. Elle souhaite mettre en place une nouvelle stratégie pour « façonner l’avenir numérique de l’Europe ».

Par Haas Avocats

Le 14 janvier 2020, l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a sorti son communiqué de presse de « régulation par la data », consultable ici. L’autorité y présente le bilan annuel de son action au profit des consommateurs et de sa..

Par Haas Avocats

74% des français auraient renoncé à acheter un produit à cause des avis négatifs[1]. Ceux-ci ont un impact considérable sur le choix du consommateur, et les entreprises le savent bien.

Par Haas Avocats

La diffusion virale de vidéos intimes d’un candidat à la mairie de Paris a permis de montrer les limites de la régulation sur Internet. Bien souvent, lorsque des contenus privés, diffamatoires ou dénigrants sont publiés en ligne, le mal est déjà fait.

Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle (I.A) peut être définie comme des algorithmes permettant d’analyser et de raisonner sur des points précis. Elle s’adapte à tous les domaines : I.A sous forme de bot pour corriger les articles Wikipédia, ou pour vous trouver un billet de train, ou encore pour chatter avec vous, voir..

Par Haas Avocats

Par un arrêt du 7 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser de façon très pédagogique, dans le cadre d’une procédure en diffamation contre Le Canard enchaîné, les contours de la bonne foi du journaliste suivant la nouvelle méthode de rédaction de ses arrêts.

Par Haas Avocats

Qu'il s'agisse des « Panama Papers », des « Luxleaks » ou encore de « Cambridge Analytica », de nombreuses activités illicites auraient été passées sous silence si des « lanceurs d’alertes » n’avaient pas choisi de se mettre en danger pour les dénoncer.