Par Frédéric Picard et Théo Renaudie

Le gendarme bancaire a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros à l’encontre de BNP Paribas Cardif en raison de graves dysfonctionnements de ses systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Principal manquement : un..

Par Frédéric Picard

Alors que la crise du « pangolin » frappe le monde entier, les dispositifs médicaux s’arrachent à prix d’or. Il n‘en fallait pas moins pour que les dropshippers, à l’affût des tendances, inondent le marché de masques, thermomètres infra-rouge et autres dispositifs médicaux.

Par Frédéric Picard et Marie Torelli

Quelle est l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur sur les contenus publiés par ses salariés sur les réseaux sociaux ?

Jusqu’à présent, toute publication postée sur un groupe fermé ou sur un profil configuré en mode « privé » ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite et sanction..

Par Frédéric PICARD et Lucie BRECHETEAU

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, en se prononçant sur le sort du lanceur d’alerte en cas de faits dénoncés non établis.

Depuis..

Par Frédéric Picard et Marie Torelli

Depuis l’annonce du déconfinement, la demande en thermomètres, en masques ou encore en gants chirurgicaux n’a jamais été aussi forte.

Ces produits étant, en grande partie, fabriqués hors de France, certains commerçants ont choisi de recourir au « dropshipping » pour les commercialiser.

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Par une ordonnance de référé rendue le 14 avril 2020, le Tribunal Judiciaire de Nanterre, a ordonné à la société Amazon France de procéder aux évaluations des risques professionnels liés à l’épidémie du Covid-19 prévues aux articles L4121-1 et suivant du code du travail.

Par Frédéric Picard

Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Le 12 mars 2020, la Cour d’appel de Colmar rend sa première décision concernant le Covid-19 et la force majeure[1], dans une affaire de rétention administrative. La Cour a statué en l’absence de la partie à raison du risque sanitaire qu’elle représentait.

Elle s’est exprimée ainsi : les..

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Inspirée des « class action » à l’américaine, la loi Hamon du 17 mars 2014 a introduit en France l’action de groupe en matière de droit de la consommation.

Bien loin de l’extravagance américaine et des dommages-intérêts punitifs aux montants parfois colossaux, l’action de groupe à la..

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Depuis l’arrivée du Coronavirus sur le territoire français, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en place pour contenir la propagation du virus.

Dans ce contexte, le service RH et le service juridique sont mis à rude épreuve et organisent la..