Par Frédéric Picard et Charlotte Paillet 

Internet a entrainé son lot de problématiques en termes de cyberharcèlement, entre chantages à la webcam, deepfake ou encore revenge porn…

Ce dernier est devenu un véritable phénomène de société, importé des Etats-Unis, dont le développement a été favorisé par l’émergence des réseaux..

Par Frédéric Picard et Irène L'homme

Considérée comme une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, la corruption a fait très tôt l’objet d’engagements internationaux[1] , afin de préserver l’état de droit en imposant notamment des règles de transparence.

Par Frédéric Picard, Charlotte Paillet et Linda Keklik

Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi « Sapin II », le lanceur d’alerte voit son statut renforcé.

Par Frédéric Picard, Charlotte Paillet et Margaux Laurent

La possibilité pour les consommateurs de donner leur avis en ligne[1] sur un produit ou un service a pris de plus en plus d’ampleur ces dernières années.

Par Frédéric Picard

Si l’adoption du RGPD a permis d’établir de véritables droits protecteurs des personnes physiques, certaines entreprises ne semblent pas véritablement en saisir la portée.

Par Frédéric Picard et Irène Corne

A propos de : TJ Paris, 18 octobre 2021, n° 21/52480

Après la condamnation de Airbnb en juillet dernier, c’est au tour de Booking.com de verser 1,2 millions à la Ville de Paris pour non-respect des règles applicables en matière de meublés de tourisme.

Par Frédéric Picard et Irène Corne 

Si le taux de fraude sur les paiements sans contact diminue, celui sur les paiements à distance est en légère augmentation.

Par Frédéric Picard et Irène Corne 

Après avoir reçu de nombreux signalements de consommateurs au sujet d’une possible escroquerie réalisée via Abritel, la DGCCRF a assigné la plateforme française de location d’hébergements saisonniers devant le tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses.

Par Frédéric Picard et Raphaël Mourère

Le 23 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nancy rendait un jugement remarquable de pédagogie, concernant la condamnation d’un hébergeur et de l’administrateur de son site internet pour contrefaçon d’œuvre de l’esprit.

Par Frédéric Picard et Marie Torelli

La publication des nouvelles recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) en janvier dernier marque un tournant décisif tant pour les entreprises que pour les personnes publiques.

Celles-ci sont désormais fortement encouragées à se doter de nouvelles procédures internes afin..