Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Depuis l’arrivée du Coronavirus sur le territoire français, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en place pour contenir la propagation du virus.

Dans ce contexte, le service RH et le service juridique sont mis à rude épreuve et organisent la..

Par Laurent GOUTORBE

A propos de TUE, 14 mai 2019, T-795/17

Par un arrêt du 14 mai 2019, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a confirmé une décision de l’EUIPO d’annuler l’enregistrement de la marque NEYMAR déposée par un particulier, en raison de la mauvaise foi de ce dernier.

Par Gérard HAAS et Olivier PREVOST

La relation entre Spotify et Apple a toujours été compliquée, chacun se reprochant le succès de l’autre sur son dos. Toutefois, une action en position dominantene saurait prospérer que s’il y a véritablement abus.

Par Gérard HAAS et Olivier Prévost

Le 6 février 2019, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’articulation entre les conditions générales et particulières du contrat de location d’une licence de logiciel[1]. En substance, la Cour semble considérer que la volonté des parties permet au juge d’interpréter le..

Par Gérard HAAS

Dans le cadre des Matinales du digital nous traitions de la question de l’IA, de ses modèles économiques et les enjeux juridiques.