Par Gérard Haas et Claire Benassar

Les nouvelles technologies se sont très vite emparées de nombreux domaines et se sont immiscées de façon exponentielle dans différents secteurs tels que la culture, l’art, ou le luxe, venant mettre à l’épreuve le droit de la propriété intellectuelle.

Par Gérard Haas, Eve Renaud Chouraqui et Margaux Laurent

En décembre 2020, la Commission européenne avait présenté deux propositions législatives pour réguler le numérique : la législation sur les services numériques (DSA)[1] et la législation sur les marchés numériques (DMA)[2].

Ces deux piliers d’une régulation inédite du..

Par Frédéric Picard et Raphaël Mourère

Le 23 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nancy rendait un jugement remarquable de pédagogie, concernant la condamnation d’un hébergeur et de l’administrateur de son site internet pour contrefaçon d’œuvre de l’esprit.

Par Eve Renaud-Chouraqui

On vous en parle depuis longtemps, le voile a enfin été levé sur les tant attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Pour mémoire :

• le DSA vise à obliger les plateformes, réseaux sociaux et intermédiaires en ligne à limiter les contenus illicites et à renforcer la transparence..

Par Laurent Goutorbe et Paul Bertucci

A propos de Cass. com. 4 novembre 2020, Pourvoi n°16-28281

Après de nombreuses années de procédure, la saga judiciaire autour de la marque Saint Germain touche à sa fin.

Par Kate JARRARD et Paul BERTUCCI

A propos de Cass. 2^ème civ., 19 mars 2020, n°19-11.323

Nombreuses sont les divisions et subdivisions en droit français. Parmi elles, l’on peut citer celle entre le juge du fond et le juge du provisoire, lui-même décliné en juge des référés et juge des requêtes.

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-567/18

Le stockage par Amazon de produits contrefaisants pour le compte de vendeurs tiers n’est pas constitutif de contrefaçon. A priori.

Par Kate Jarrard et Marie Torelli

Dans son arrêt du 1^er octobre 2019, rendu après cassation, la cour d’appel de Paris conclut une affaire de longue haleine opposant une maison de vente aux enchères, un photographe et une société exploitant une base de données en ligne sur la question de l’originalité de catalogues d’objets..

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

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Ces dernières années, le développement des marketplaces n’a cessé de croître.  Selon la Fédération E-Commerce et Vente A Distance (FEVAD), en 2019, parmi les entreprises de 10 personnes ou plus qui vendent en ligne, 38% vendent sur les places de..

Par Paul BENELLI et Julie SOUSSAN

En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ?

Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui en tant que simple «..