Par Claire Benassar

Le Tribunal de l’Union européenne^[1] a rejeté le recours d’Apple contre Swatch, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif fédéral Suisse rendue en 2019.

Pour mémoire, le géant américain avait poursuivi Swatch en avril 2017, au motif que l’horloger suisse faisait usage du slogan « Tick..

Par Laurent Goutorbe et Paul Bertucci

A propos de Cass. com. 4 novembre 2020, Pourvoi n°16-28281

Après de nombreuses années de procédure, la saga judiciaire autour de la marque Saint Germain touche à sa fin.

Par Laurent Goutorbe

L’Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 et le Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services sont venus dynamiser le droit des marques avec plusieurs changements majeurs.