Par Gérard Haas et Gael Mahé

Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.

Par Anne Charlotte Andrieux, Victoire Grosjean et Stéphane Astier

Dans une étude publiée fin août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA dans le secteur public au sein de laquelle la CNIL tiendrait le premier rôle.

Par Gérard Haas et Alide Dorcent

Alors que la France et l’ensemble des pays de l’Union Européenne se préparent à une crise de l’énergie entrainant une augmentation des prix du gaz et de l’électricité, la blockchain Ethereum a déjà mis en œuvre une solution drastique.

Par Stéphane Astier et Victoire Grosjean 

Le secteur de la santé, en pleine transition digitale, est plus que jamais mobilisé pour faire face aux vagues d’attaques informatiques.

Par Charlotte Paillet et Théophile Tsimaratos

Dans la saga de l’évolution des lois bioéthiques, c’est cette fois ci la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes qui est abordée[1].

Par Gérard Haas et Victoire Grosjean

En France, comme partout dans le monde, le secteur du livre audio n’a jamais été aussi florissant.

Les chiffres de l’année 2021 en attestent : la France compte désormais 10 millions d’audio-lecteurs et le montant des ventes aux Etats-Unis a dépassé les 29 milliards de dollars.

Par Gérard Haas et Romain Delangle 

Derrière chaque numéro inconnu, le risque est toujours le même, celui du démarchage commercial. Isolation à 1 euro, formations gratuites via le compte CPF, propositions de changement de forfait internet… les appels s’enchaînent de façon intempestive et il est bien difficile de lutter contre..

Par Gérard Haas et Romain Delangle

Une organisation est victime d’un rançongiciel toutes les 11 secondes dans le monde, et on estime qu’en 2021 le coût annuel de la cybercriminalité à l’échelle planétaire s’élevait à 5.500 milliards d’euros[1].

Par Marie Torelli, Alide Dorcent et Irène L'homme

Tic tac tic tac … Les plateformes existantes de financement participatif ou crowdfunding bien connues du public ont désormais non plus jusqu’au 10 novembre 2022 mais 2023[1] pour obtenir un agrément leur permettant de bénéficier du nouveau statut européen de Prestataire de..

Par Rachel Ruimy et Jessica Moraly

Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l’objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.