En Espagne, un homme s’est fait voler avec violence son téléphone portable et son portefeuille. La police espagnole a demandé au juge d’instruction d’ordonner aux fournisseurs de services de communications électroniques, de transmettre les numéros de téléphone activés pendant les jours suivants le vol, le code relatif à..

Cela fait plus de 6 mois maintenant que le RGPD est rentré en application. Nous allons voir ensemble quel premier bilan nous pouvons faire sur la mise en pratique de ce texte et quelles sont les grandes tendances qui s’en dégagent.

La robotique se développe, s’émancipe des usines et entrent dans les maisons.

Par Stéphane ASTIER et Thomas LAJUDIE

La numérisation de la santé, avec l’apparition de la e-santé, de la m-santé et, dans une certaine mesure, du quantified self, permet une collecte massive de données sur les personnes[1].

Pour preuve, de 73 millions en 2016, le nombre d’appareils de santé connectés devrait passer à 161..

Les premiers chiffres de la CNIL tombent, quelques mois à peine après l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) : La Commission a ainsi reçu pas moins de 1 000 notifications de violations de données, soit environ 7 par jour depuis le 25 mai [1].

Par Paul Benelli et Thomas Lajudie

Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt[1] concernant la société TAKE EAT EASY qui ne manquera pas d’intéresser tant les opérateurs de plateformes de services que les prestataires y exerçant leur activité.

Par Emérance Chambaud

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle.

A propos de TGI Rennes, 1^er octobre 2018

L’actualité juridique des dernières semaines a été énormément marquée par les problématiques relatives à la sécurité. Cette notion est extrêmement importante et doit être prise en compte par l’ensemble des acteurs, qu’ils soient responsables de traitements ou sous-traitants.

Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a redéfini le cadre du droit de rétractation, lorsque le contrat est conclu entre professionnels.