Les premiers chiffres de la CNIL tombent, quelques mois à peine après l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) : La Commission a ainsi reçu pas moins de 1 000 notifications de violations de données, soit environ 7 par jour depuis le 25 mai [1].
DétailsContrôles fiscaux : comment collecter et traiter les données personnelles ?
Par Emérance Chambaud
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle.
DétailsLes noms de domaine génériques ne sont toujours pas protégés
A propos de TGI Rennes, 1er octobre 2018
DétailsViolation de données, vidéosurveillance, politique d'habilitation : l'actualité juridique du 09/11/2018
L’actualité juridique des dernières semaines a été énormément marquée par les problématiques relatives à la sécurité. Cette notion est extrêmement importante et doit être prise en compte par l’ensemble des acteurs, qu’ils soient responsables de traitements ou sous-traitants.
DétailsVente « one-shot » : nouvelle modalité du droit de rétractation pour le professionnel
Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a redéfini le cadre du droit de rétractation, lorsque le contrat est conclu entre professionnels.
DétailsDRH et RGPD : comment informer loyalement les salariés des traitements de données mis en œuvre ?
Par Stéphane Astier
DRH, quelles actions mettre en place pour remplir l'obligation d'information des salariés ?
Dans un arrêt du 13 juin 2018, la Cour de Cassation a rappelé les obligations imposées aux employeurs lors de la mise en place de traitement de données à caractère personnel concernant leurs salariés.
Détails#Ecommerce : comment protéger vos transactions commerciales via Internet ?
Nul n’est à l’abri de se faire pirater. La cybersécurité est un sujet qui prend de plus en plus d’importance car son importance grandit de façon exponentielle dans notre ère du tout connecté. Les entreprises sont quotidiennement victimes de nouvelles formes de vulnérabilités.
DétailsRGPD : comment évaluer et contrer un traitement à risque élevé ?
Par Gérard HAAS et Emerance CHAMBAUD
Détails