Par Gérard Haas, Frédéric Picard et Charlotte Paillet

Par Gérard Haas, Eve Renaud Chouraqui et Magali Lorsin-Cadoret

Par trois arrêts rendus le 16 février 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue réaffirmer la liberté dont dispose la tête d’un réseau de distribution sélective pour choisir ses distributeurs[1].

Par Frédéric Picard

Si l’adoption du RGPD a permis d’établir de véritables droits protecteurs des personnes physiques, certaines entreprises ne semblent pas véritablement en saisir la portée.

Par Stéphane Astier et Hugues Payen

La place centrale et stratégique des systèmes d'information dans les systèmes bancaires (digitalisation des processus, robotisation, IA…) expose l’ensemble des institutions financières à un risque informatique ou numérique croissant pouvant affaiblir leur résilience opérationnelle, dans un..

C'est LA bonne nouvelle qui vient récompenser le travail d'une équipe compétente, obstinée, innovante, unie. Le cabinet fait parti des meilleurs cabinets d'avocats de 2022.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Théophile Tsimaratos

Par un arrêt rendu le 16 février 2022[1], la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est venue invalider une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise.

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Miléna Letinaud

D’ici 2030 l’initiative d’autorégulation européenne Climate Neutral Data Centre Pact tend à rendre les datacenters « climatiquement neutres ».

Par Gérard Haas, Claire Benassar et Milena Letinaud

Au croisement des besoins croissants des consommateurs et du mode de consommation responsable, le product content apparaît désormais comme un élément décisif de la vente en ligne.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le projet de règlement « Digital Market Act » (DMA), présenté en décembre 2020 par la Commission européenne.

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Eléonore Hakim

Après le Safe Harbord, puis son successeur, le Privacy Shield, Bruxelles annonce qu’un nouvel accord de transfert UE-US serait en projet.