Par Haas Avocats

Une œuvre peut faire l’objet de contrefaçon, quand bien même elle serait selon son auteur « libre de droits ».

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Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’arrêté du 2 janvier 2023 est venu fixer la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef (désignées sous l’acronyme « ZICAD » )

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Dans ce nouvel article, on fait le point sur les obligations fiscales des opérateurs de place de marché.

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Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.

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La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.

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Depuis plusieurs années, les banques centrales œuvrent à l’élaboration de monnaies numériques en s’inspirant de la technologie sur laquelle repose la cryptomonnaie, la blockchain.

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En 2022, le secteur du e-commerce en France (produits et services) a atteint 146,9 milliards d’euros et 2,3 milliards de transactions ont été réalisées sur internet^[1].

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Réguler l’intelligence artificielle revient à s’interroger sur le lien existant entre innovation et progrès.