Par Gérard Haas, Claire Benassar et Théophile Tsimaratos 

Le 23 février 2022, le Gouvernement a déposé un projet de loi devant le Sénat afin de ratifier une ordonnance adoptée le 24 novembre 2021[1] venant finaliser la transposition de la directive européenne n°2019/790[2], dite « DAMUN ».

Par Gérard Haas, Gael Mahé et Théophile Tsimaratos

Le 14 avril 2022, Elon Musk, CEO de Tesla et SpaceX, a annoncé au monde son envie d’acquérir Twitter, le célèbre réseau social. L’opération a été finalisée le 25 avril pour la modique somme de 44 milliards de dollars !

Par Gérard Haas et Claire Benassar

Les nouvelles technologies se sont très vite emparées de nombreux domaines et se sont immiscées de façon exponentielle dans différents secteurs tels que la culture, l’art, ou le luxe, venant mettre à l’épreuve le droit de la propriété intellectuelle.

Par Gérard Haas, Eléonore Hakim et Théophile Tsimaratos

Après un long chemin pour aboutir à l’insertion d’un droit à la déconnexion dans le Code du travail, le Gouvernement souhaite désormais codifier son corollaire : le droit à la connexion.

Par Gérard Haas et Antoine Kraska-Delsol

Avez-vous déjà eu l’occasion de payer en « sans contact », ou encore directement avec votre téléphone ?

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui, Claire Lefebvre et Margaux Laurent

La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après la « CJUE ») semble toujours en quête d’une définition claire de la qualité de « professionnel ».

Celle-ci est pourtant cruciale car il en résulte l’application, ou non, du droit de la consommation dans..

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

Les données, sous toutes leurs formes, irriguent les plateformes numériques et impactent leur compliance au regard des divers corpus juridiques applicables.

Par Gérard Haas, Marie Torelli et Jessica Moraly

Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années. Aujourd’hui, la vente à distance sur Internet intéresse tous les secteurs du commerce qui souhaitent ainsi faciliter la commercialisation de leurs produits et services.

Par Gérard Haas et Théophile Tsimaratos

Le 31 mars 2022, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et des distributions de la presse) a publié le deuxième tome de son rapport annuel, qui porte sur la connectivité des territoires de France.

Par Gérard Haas, Marie Torelli et Jessica Moraly

Selon le baromètre de l’Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020.

La généralisation de cette pratique de la télémédecine doit nécessairement être accompagnée de garanties pour les patients s’agissant notamment de la protection..