Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

La loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique a autorisé l’usage des caméras mobiles par les policiers municipaux. Cependant son application restait suspendue à la parution d’un décret d’application.

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde dans tous les domaines[1] : de la médecine[2] à la cybersécurité en passant par le Big Data[3], le développement des techniques de reconnaissance faciale, la multiplication des drones ou des robots domestiques, le nombre de machines, de..

Par Alric HÜRSTEL & A’drill KOUDOU

Le 29 mars 2019 à minuit, le Royaume-Uni sera sorti de la zone de l’Union Européenne. Si aucun accord n’est trouvé d’ici là (hypothèse d’un no-deal), les transferts de données à caractère personnel vers l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord seront encadrés selon..

Par Gérard HAAS et Alexandre LOBRY

La qualité de dirigeant peut-elle faire naître une obligation de non-concurrence à l'égard de la personne morale ?

Dans un arrêt en date du 6 février 2019, la Chambre commerciale de Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a rappelé cette obligation de non-concurrence pesant sur le..

Par Julie Soussan et Laurent Goutorbe

Les journalistes et auteurs d’avis devront faire preuve de prudence lors de l’exercice de leur droit de libre critique, ces derniers pouvant très facilement être poursuivis pour dénigrement.

C’est en effet dans ce sens que s’est prononcée la Première chambre de la Cour de cassation..

Par Gérard HAAS et Victoria ZAZA 

Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des rapports d’enquêtes et d’interventions des forces de..

Par Gérard HAAS et Bastien Eyraud

De plus en plus d’entreprises entament leur transformation digitale et intègrent la technologie dans leurs process, ce qui ne va pas sans susciter de nombreuses problématiques juridiques.

Par Gérard Haas et Axelle Poujol

Le 4 février 2019, le Tribunal Administratif de Guadeloupe a rendu sa décision : l’Université des Antilles est contrainte de publier les algorithmes locaux utilisés par l’établissement pour classer les candidats à ses licences via la plateforme Parcoursup.

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Bastien EYRAUD

D’une ampleur considérable, le fichier TES (titres électroniques sécurisés) créé par un décret du 16 octobre 2016 vise à centraliser l’ensemble des données biométriques et personnelles des citoyens français : civilité, nom, prénom, âge, adresse, couleur des yeux, taille, une..

Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des rapports d’enquêtes et d’interventions des forces de l’ordre.