Par Haas Avocats

L’Internet de 2020 a largement évolué depuis celui de 2000. Pourtant, aucune modification n’a été apportée à la Directive sur le commerce électronique de 2000 [1]…

Considéré comme l'un de textes les plus structurants dans la régulation de l’Internet, il ne suffit désormais plus au regard des évolutions..

Par Haas Avocats

Afin de répondre aux insuffisances de la liste d’opposition Bloctel, dispositif permettant à tout consommateur de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il ne serait pas lié contractuellement, une nouvelle loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les..

Par Haas Avocats

Au cours de la période du confinement, les consommateurs ont privilégié l’achat de produits en ligne que ce soit sur des sites internet existants ou sur de nouveaux sites lancés pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Par Haas Avocats

Le 26 novembre 2012, lors d’un discours devant le Parlement hongrois, un député du parti politique Jobbik annonce :

« Il est temps que nous évaluions le nombre de personnes d'origine juive, en particulier les membres du Parlement et du gouvernement, qui représentent un risque pour la sécurité nationale […] ».

Par Haas Avocats

A propos de Conseil d’Etat, 19 juin 2020 (n° 430810)

Détenant entre 75 et 80% des parts de marché avec son système d’exploitation Android, Google domine de manière considérable le secteur des OS pour smartphones.

Par Haas Avocats

Nouvelle victoire retentissante pour l’activiste autrichien Maximilian Schrems. Ce militant pour la protection des données personnelles avait réussi à faire invalider en 2015 l’accord Safe Harbor, ancêtre du Privacy Shield. Il a une fois de plus convaincu les juges européens d’invalider ce dernier.

Par Haas Avocats

L’essor des plateformes numériques d’envergure mondiale et le développement de nouveaux services fondés sur des technologies numériques, souvent disruptives, poussent à une régulation plus accrue de leurs activités et une protection de leurs utilisateurs (professionnels ou consommateurs finaux).

Par Haas Avocats

Comme nous vous l’annoncions, le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne plus connu sous le nom de Règlement « P2B » pour « Platform to Business » est entré en application le..

Par Haas Avocats

Requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber par la Cour de cassation [1], précarité sanitaire des coursiers durant le confinement… Le Conseil National du numérique (CNNum) avait décidé de se saisir de la question et a finalement rendu ce 1^er juillet son rapport intitulé « Le travail à l’ère des..

Par Haas Avocats

A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 26 juin 2020, n° 441065

Dans ce « nouveau monde » post Covid-19, la tentation du recours à des outils technologiques pour détecter de potentiels cas de contamination virale est grande.