Par Haas Avocats

Le Système National de Données de Santé (SNDS) n’a de cesse de faire parler de lui.

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Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.

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Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s’être mise en conformité concernant certaines clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr ».

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Nous avions vu dans notre article précédent que ChatGPT, créé par OpenAI, ouvrait de nombreuses possibilités que l’on pourrait, sans prendre de risques, qualifier de révolutionnaires.

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Intelligence artificielle et droit d'auteur : que dit le code de la propriété intellectuelle ?

Par Haas Avocats

Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA).

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Alors que les GAFAM s’étaient récemment imposés dans le marché de l’E-santé avec le lancement de « Google Fit » par Google en 2019 ou encore celui de l’« Azure Health Bot » par Microsoft en 2021, les géants du numérique viennent désormais s’attaquer au secteur (pourtant très régulé) des banques et des..

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Créé par OpenAI, ChatGPT est, selon ses créateurs, un « Optimizing Language Models for Dialogue ».

(Voir notre article sur les risques juridiques de cette IA)

Par Haas Avocats

Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l’encontre d’Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles, la CNIL sanctionne la société Discord Inc. pour des manquements similaires.