Par Haas Avocats
Les services cloud sont au cœur de nombreuses attentions depuis quelques mois, notamment en raison de leur importance dans la chaine de valeur de l’ intelligence artificielle générative et plus généralement dans l’économie des plateformes. DétailsUn rempart juridique contre la menace neurotechnologique
Par Gérard Haas
Alors que les neurotechnologies progressent à un rythme fulgurant, l'urgence d'établir un cadre juridique pour les encadrer devient de plus en plus criante. DétailsAmende record de 15,9 millions d'euros pour suppression de messages WhatsApp
Par Haas Avocats
Le 24 juin 2024, la Commission européenne a imposé une amende de 15,9 millions d'euros à International Flavors & Fragrances Inc. (IFF) pour la suppression de messages WhatsApp lors d'une inspection concernant des pratiques anticoncurrentielles.
Détails1 an et demi après l’entrée en vigueur du DMA, où en est-on ?
Par Haas Avocats
Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne. Détails1 an après l’entrée en vigueur du DSA, où en est-on ?
Par Haas Avocats
L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 25 août 2023, qui est venu renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne, a marqué un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein de l’Union européenne. DétailsShadow blocking : Vinted épinglé par la CNIL lituanienne
Intelligence artificielle générative : l’Autorité de la concurrence rend son avis
Par Haas Avocats
L’Intelligence Artificielle n’a pas fini de faire couler de l’encre et de poser diverses problématiques juridiques, qu’elles soient éthiques, liées au respect de la propriété intellectuelle ou encore à la réglementation sur les données personnelles (RGPD).
DétailsComment le DMA redéfinit le modèle de Meta ?
Par Gérard Haas
La Commission européenne a intensifié ses efforts pour réguler les grandes plateformes technologiques avec l'introduction du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement vise à renforcer la concurrence et à protéger les données personnelles des utilisateurs.
DétailsLes JO 2024 et la collecte des données personnelles en zones sécurisées
Par Haas Avocats
Depuis plusieurs semaines, l’organisation des Jeux Olympiques est au cœur des préoccupations tant politiques que juridiques.
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