BLOG DU CABINET HAAS AVOCATS

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Actualités juridiques et digitales

nov. 27 2023
⏱ Lecture 5 min

Entreprendre dans l’IA : comment tirer parti du RGPD ?

Protection des données, Intelligence artificielle, IA Act Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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nov. 27 2023
⏱ Lecture 4 min

La télésurveillance est-elle possible durant des examens à distance ?

RGPD, DPO, Traceurs, survaillance, télésurveillance Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

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nov. 24 2023
⏱ Lecture 6 min

Black Friday x Cyber Monday : les principales erreurs à éviter

E-commerce, CGV, Droit de rétractation, Code de commerce, consommateur, code de la consommation, publicité, pratique commerciale trompeuse, Black Friday, politique de confidentialité, cyber-monday, BtoC, soldes Par Rachel Ruimy

Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau 

A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus.

Cet article a été mis à jour en novembre 2023.

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nov. 20 2023
⏱ Lecture 2 min

La compliance, pour quoi faire ?

RGPD, Compliance, IA, LCB-FT Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Le mot « compliance » n’a pas de définition juridique, de sorte que son sens et son périmètre varient selon les sources. Il peut être traduit en français par le terme « conformité », ou « conformité réglementaire ». Il est né aux Etats Unis, à la suite de la crise financière de 1929, qui a mis en exergue la..

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nov. 13 2023
⏱ Lecture 3 min

Quelle conformité pour votre IA dans l’attente de l’IA Act ?

RGPD, Intelligence artificielle, Data, IA Act Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

Selon le Mapping 2023 des startups françaises de l’IA publié par France Digitale, on dénombre déjà 590 startups dans ce secteur dont 76 dans le domaine de l’IA générative et 3,2 Mds d’euros de levée de fonds. Détails
nov. 13 2023
⏱ Lecture 6 min

PSAN : MiCA arrive, préparez-vous !

AMF, crypto actifs, PSAN, agrément, PSCA Par Haas Avocats

Haas Avocats

Après de longs mois de négociation, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (dit «  Règement MiCA » pour « Markets in Crypto-Assets ») a été adopté au printemps dernier. Détails
oct. 30 2023
⏱ Lecture 3 min

IA en santé : quelles sont les précautions à prendre ?

Intelligence artificielle, Data, E-santé Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle connaît actuellement une évolution exponentielle et est appelée à jouer un rôle clé dans la révolution médicale en cours qu’il s’agisse de la prévention, du soin, du suivi ou de l’efficience de notre système de santé.

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oct. 30 2023
⏱ Lecture 3 min

Les risques d'utilisation des données de vendeurs tiers sur sa plateforme

Compliance, Opérateur de plateforme, droit de la concurrence, Digital Market Act Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

L’émergence de plateformes numériques avec la double casquette d’ opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au regard du droit de la concurrence. Détails
oct. 30 2023
⏱ Lecture 5 min

Condamnation de CANAL+ : la CNIL rappelle les conditions de démarchage

RGPD, sous-traitant, prospection commerciale Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

En sanctionnant le groupe Canal+ (ci-après : «  CANAL+ ») dans sa délibération rendue le 12 octobre 2023, la CNIL a apporté un éclairage supplémentaire sur l’obligation d’information et de recueil du consentement qui incombe au responsable du traitement. Détails
oct. 25 2023
⏱ Lecture 5 min

Deepfakes : un Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ?

Intelligence artificielle, IA, deepfakes Par Haas Avocats

Par Haas Avocats

L’image du Pape François vêtu d’une doudoune et de lunettes de soleil a amusé nombre d’internautes. Pourtant, cette photographie, au réalisme troublant, est totalement fausse. Détails
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