Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau 

A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus.

S’il s’agit d’une période vous permettant d’augmenter considérablement le nombre de transactions..

Par Stéphane Astier et Anne-Charlotte Andrieux

En mai dernier, le Gouvernement Français annonçait le lancement de StopCovid, l’application de contact tracing développée en collaboration avec l’INRIA.

Par Eve Renaud-Chouraqui et Gérard Haas

Il était très attendu. Le Congrès américain a publié, le 6 octobre dernier, un rapport explosif de presque 450 pages sur les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les GAFA, suggérant une liste de mesures pour en limiter les effets[1].

Par Eve Renaud-Chouraqui

C’est un phénomène international.

A travers le monde, les différentes autorités de la concurrence prononcent de plus en plus de fortes amendes à l’égard des géants du web. Les GAFA ne sont pas les seuls exposés à de telles amendes, leurs équivalents asiatiques le sont également.

Par Eve Renaud-Chouraqui

Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet.

C’est l’occasion de faire un point de situation : quelles obligations pèsent sur eux en l’état actuel du droit ? Quelles perspectives sont ouvertes ?

Par Paul BENELLI et Lucie BRECHETEAU

Nous assistons dernièrement à la multiplication des Marketplaces locales (ou « plateformes de proximité ») créées par des collectivités publiques (villes, départements, agglomérations,…) soucieuses de préserver l’attractivité de leur territoire et de dynamiser leurs commerces de..

Par Laurent Goutorbe

A propos de Cass 1^ère Civ.. 9 septembre 2020, pourvoi n°19-19196

L’assignation devant les juridictions civiles pour des faits de diffamation ou de tous autres délits de presse doit être notifiée au Ministère public avant la date de première audience sous peine de nullité.

Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI

Cass. crim., 1^er septembre 2020, n°19-84.505

A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens hypertextes soulève diverses problématiques et vient continuellement enrichir l’état..

Par Amanda Dubarry

La liberté d’expression n’est pas un droit absolu et connaît des restrictions nécessaires à la cohésion sociale, n’en déplaise à certains internautes qui confondent parfois libre critique et règlement de comptes.

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, le Gouvernement a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants des zones d’alerte maximale dans le cadre d’un Communiqué de presse du 5 octobre 2020[1].