Par Gérard Haas et Claire Benassar

Si l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI) vise diverses exceptions à ce monopole conféré à l’auteur.

Par Gérard Haas et Irène L'Homme

Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a saisi l’inspection générale des finances d’une mission globale sur les NFTs, visant notamment à proposer des pistes d’évolution de la règlementation afin de permettre le développement des acteurs du secteur.

Par Anne-Charlotte Andrieux et Victoire Grosjean 

La télésurveillance est un dispositif destiné à faciliter le suivi médical des patients en permettant aux praticiens d’interpréter des données à distance.

Par Stéphane Astier et Hugues Payen 

Dans un contexte marqué par une augmentation importante des litiges informatiques, le contrat apparait comme une arme de dissuasion au service de la réussite du projet informatique.

Par Charlotte Paillet et Rebecca Käppner

L’inaction des dirigeants politiques face au réchauffement climatique a engendré des manifestations de plus en plus vives de la part des activistes écologistes. Après l’attaque du tableau « Les Tournesols » de Vincent Van Gogh avec de la soupe tomate c’est un tableau de Claude Monet..

Par Rachel Ruimy et Hugues Payen

Les travailleurs des plateformes numériques sont omniprésents dans le paysage urbain. Qu’il s’agisse de livrer des repas ou de transporter des personnes, le recours à ces services est très répandu.

Par Rachel Ruimy, Jessica Moraly et Rebecca Käppner 

Le droit de la consommation a fait l’objet de diverses modifications au cours de l’année 2022 et notamment :

• L’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ^[1];
• L’..

Par Gérard Haas et Gael Mahe

La finalisation du rachat de twitter par Elon Musk a fait grand bruit sur tous les médias. Nous avions d’ailleurs déjà pu suivre de près la saga qu’a été le rachat de twitter par Elon Musk dans nos précédents articles.

Par Stéphane Astier et Hugues Payen

La fin des contrats informatiques est une source de nombreux litiges opposant clients et prestataires.

Par Gérard Haas et Alide Dorcent

L’heure est à la mise à jour, car une nouvelle étape vient d’être franchie dans le monde du E-commerce et au-delà…