Par Haas Avocats
Le 14 novembre 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a choisi de frapper fort en infligeant à la société ORANGE une sanction d'un montant record de 50 millions d'euros.
DétailsPar Haas Avocats
La SREN[1] concernant la sécurisation et la régulation de l’espace numérique a apporté des modifications au cadre des missions confiées à l’ARCOM en renforçant ses pouvoirs. C’est dans ce cadre que l’ARCOM publie un nouveau référentiel concernant l’applicabilité d’exigences techniques sur les systèmes de..
DétailsPar Haas Avocats
Après SFR, le bien connu opérateur téléphonique et fournisseur d’accès à internet Free a été victime en cette fin octobre d’une violation de données personnelles et plus précisément d’une cyberattaque.
DétailsPar Haas Avocats
Le CEPD, (Comité Européen pour la protection des données) lors de sa dernière assemblée plénière a adopté de nouveaux avis visant à guider le contrôle des activités de traitement de données à caractère personnel par les administrations.
DétailsPar Haas Avocats
Dans un monde où les plateformes en ligne sont omniprésentes, il est temps de poser des limites pour restreindre leur influence. En effet, les plateformes numériques représentent aujourd'hui une part significative de l'économie mondiale, avec des exemples tels que Google, Amazon, Facebook, et Apple qui..
DétailsPar Gérard Haas
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a rendu un arrêt d'une importance majeure (n° 472912) dans une affaire opposant Mme B... A... à la Ville de Paris. Cette décision met en exergue les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, en..
DétailsPar Haas Avocats
Le gouvernement américain veut forcer Google à céder Chrome, citant des pratiques anticoncurrentielles. Cette décision pourrait profondément transformer la recherche en ligne et l'industrie technologique. Explications.
DétailsPar Haas Avocats
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées.
Mise en place en 2022, cette procédure permet, en effet, d’appliquer rapidement des sanctions pour les cas simples, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 20 000 euros, sans rendre ces sanctions..
DétailsPar Haas Avocats
Google gère la plateforme d'intermédiation publicitaire « AdSense », permettant aux éditeurs de sites Internet de diffuser des publicités liées aux recherches en ligne. La Commission européenne avait identifié trois clauses anti-concurrentielles dans les contrats d'AdSense (une clause d'exclusivité, une..
DétailsPar Haas Avocats
Le 26 septembre 2024, à Bruxelles, la réunion des ministres de la Compétitivité de l'Union européenne se tenait dans un contexte marqué par l'entrée en vigueur récente de nouveaux textes européens, tels que le Règlement sur les services numériques (DSA), et la nécessité de réguler efficacement les plateformes..
Détails