Par Haas Avocats
DétailsLoi SREN : pouvoirs renforcés de l’ARCOM sur les contenus en ligne
Par Haas avocats
La loi SREN du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a notamment intégré certaines dispositions du DSA du 19 octobre 2022, élargissant notamment les compétences de l’ARCOM en la désignant responsable de la surveillance et de l’exécution du DSA en France.
Détails55,2 M€ d’amendes en 2024 : La CNIL frappe-t-elle plus fort ?
OpenAI vs DeepSeek : une accusation de distillation qui fait débat
Par Haas Avocats
Sans conteste, le lancement de DeepSeek a récemment bouleversé le monde de l'intelligence artificielle. La raison : la mise à disposition d'un modèle d'IA[i] open source, gratuit et performant[ii], qui semble avoir nécessité beaucoup moins d'énergie et de puissance de calcul. Ce développement pourrait-il..
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 10 Février
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
DétailsLiberté d'expression : Quand devient-elle une infraction ?
Par Haas Avocats
La liberté d’expression, bien que fondamentale, est soumise à des limites essentielles pour garantir son application juste et équilibrée. Cette thématique a déjà fait l’objet de précédents articles notamment en cas de diffamation de l’image d’une entreprise mais aussi en cas d’actions militantes.
DétailsE-commerçants : quelles informations environnementales fournir aux consommateurs ?
Par Haas Avocats
Dans un contexte global de prise de conscience écologique, les sites de e-commerce sont confrontés à un encadrement strict des informations environnementales fournies aux consommateurs et àde nombreuses exigences règlementaires visant à limiter l’impact écologique du commerce en ligne.
DétailsL'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 3 Février
Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
Au programme de cette semaine du 3 Février : Intelligence artificielle et réglementation, Protection des données et cybersécurité, Droit numérique et régulation du marché.
DétailsDémarchage téléphonique : cette loi va-t-elle vraiment tout changer ?
Par Haas Avocats
Le démarchage téléphonique fait l’objet d’un encadrement législatif renforcé, soutenu par la mise en œuvre d’outils technologiques. Explication.
Une proposition de loi[1] interdisant le démarchage téléphonique commercial non consenti par téléphone, a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale ce lundi 27..
DétailsMiCA : comment ce règlement change-t-il le marché des crypto-actifs ?
Par Haas Avocats
Ca y est, le règlement MiCA est entré en vigueur. Un an et demi après son adoption, l’ensemble de ses dispositions trouvent enfin à s’appliquer. Ce règlement sur les marchés de crypto-actifs (markets in crypto-assets, synthétisé par le fameux acronyme « MiCA ») marque le début d’une nouvelle ère pour le..
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