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Obsolescence programmée : nouvelle enquête ouverte contre Apple

DGCCRF, Pratiques commerciales trompeuses, apple, reconditionné, obsolescence programmée Par Haas Avocats 22 May 2023

Par Haas Avocats

Une nouvelle enquête a été ouverte par le Procureur de la République contre Apple concernant la réparabilité de ses appareils. Détails

May 19 2023

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Retour sur l’usage des drones lors des manifestations du 1er mai 2023

CNIL, Drones, liberté Par Haas Avocats 19 May 2023

Par Haas Avocats

Le 1^er mai 2023 a été marqué par des manifestations dans différentes grandes villes de France.

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May 15 2023

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L’impact environnemental du e-commerce : quels sont les leviers d’amélioration ?

Ecommerce, environnement, impacts environnementaux Par Haas Avocats 15 May 2023

Par Haas Avocats

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May 15 2023

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ChatGPT : Qui est responsable en cas de préjudice lié à l’utilisation de l’IA ?

RGPD, IA, Protection des données à caractère personnel, ChatGPT Par Haas Avocats 15 May 2023

Par Haas Avocats

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May 12 2023

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Projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique : quelles nouveautés ?

mineur, sanction, DSA, DMA, espace numérique, confiance, cybermenace Par Haas Avocats 12 May 2023

Par Stéphane Astier

Le 10 mai 2023, Jean-Noël Barrot a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Il s’agit pour le Ministre de répondre aux « inquiétudes, aux difficultés et parfois aux souffrances que causent le numérique dans la vie quotidienne des français. »

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May 10 2023

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Les NFT, un sujet qui secoue le monde de l’art et du luxe

Blockchain, Luxe, NFT, web3 Par Haas Avocats 10 May 2023

Par Haas Avocats

L’univers du Web3 (crypto, blockchain, metavers) est en plein essor et en pleine mutation. Complexes en apparence, les NFTs sont devenus, par leurs caractéristiques, des incontournables de ce nouvel environnement.

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May 09 2023

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L’adaptation des œuvres musicales confrontée au droit moral de leur auteur

Contrefaçon, Droit d'auteur, droit moral, musique Par Haas Avocats 09 May 2023

Par Haas Avocats

La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cet attribut du droit moral de l’auteur permet notamment à celui-ci de s'opposer à toute altération de son œuvre et d’empêcher tout tiers de dénaturer..

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May 09 2023

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Comment lutter contre la pédopornographie ?

Cybercriminalité, dark web, internet, contrôle parental, protection des mineurs, pédopornographie Par Haas Avocats 09 May 2023

Par Haas Avocats

Les actes de pédopornographie sont en constante augmentation que ce soit en France ou dans le monde et, plus inquiétant encore, il semble que nous soyons désormais sur du contenu de masse.

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May 09 2023

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TikTok pointé du doigt : la « CNIL » britannique sanctionne

CNIL, mineur, Collecte de données sur les réseaux sociaux, ICO, TikTok Par Haas Avocats 09 May 2023

Par Haas Avocats

Selon l’étude « Born Social » menée par l’agence Heaven, 87 % des jeunes de 11 et 12 ans utilisent régulièrement au moins une application sociale, en dépit de l’interdiction d’inscription aux moins de 13 ans.

Ce constat met en exergue le rôle crucial des réseaux sociaux dans le contrôle des inscriptions des..

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Apr 28 2023