Par Haas Avocats

La blockchain est une nouvelle technologie qui offre de nouvelles possibilités sans égales, pour lesquelles aucune régulation n’est véritablement adaptée.

Actuellement, c’est à travers la loi PACTE(relative à la croissance et la transformation des entreprises), qu’un cadre juridique sur les ICO se construit...

Par Haas Avocats

La blockchain, littéralement « chaîne de blocs », est une technologie de stockage et de transmission d’informations. Elle se caractérise en étant transparente, décentralisée, irréversible et fonctionnant sans organe central de contrôle.

La blockchain ne constitue pas en elle-même un traitement de données..

Par Haas Avocats

A l’occasion de la mise en demeure de l’association « 42 » qui, en 2013, a créé l’école « 42 », établissement ayant vocation à former des étudiants dans le domaine de l’informatique, la CNIL a rappelé les critères de conformité de la mise en place de système de vidéosurveillance avec la loi Informatique et..

Par Haas Avocats

Le 20 décembre 2018, la CNIL a rendu publique sa décision de sanction pécuniaire de 400.000 euros prononcée à l’encontre de la société UBER FRANCE pour atteinte à la sécurité des données de ses utilisateurs. 

Par Haas Avocats

« En Bourse, il faut acheter la rumeur, et vendre la nouvelle ».

Le terme de « Fake news » est aujourd’hui bien connu. En janvier dernier, Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, proposait de légiférer contre les « fake news ». C’est aujourd’hui chose faite, puisque la loi du 22 décembre..

Par Haas Avocats

Avec le progrès technologique qui s’accélère, il est difficile d’envisager des supports de fixation qui survivront plusieurs dizaines d’années. Encore récemment, le stockage s’effectuait sur des CDs et DVDs.

Sont apparusles services de coffre-fort numérique. Ces services permettent de rendre accessible..

Par Haas Avocats

Cela fait plus de 6 mois maintenant que le RGPD est rentré en application. Nous allons voir ensemble quel premier bilan nous pouvons faire sur la mise en pratique de ce texte et quelles sont les grandes tendances qui s’en dégagent.

Par Haas Avocats

La robotique se développe, s’émancipe des usines et entrent dans les maisons.

Par Haas Avocats

La numérisation de la santé, avec l’apparition de la e-santé, de la m-santé et, dans une certaine mesure, duquantified self, permet une collecte massive de données sur les personnes[1].

Pour preuve, de 73 millions en 2016, le nombre d’appareils de santé connectés devrait passer à 161 millions à l’horizon 2020

Par Haas Avocats

Les premiers chiffres de la CNIL tombent, quelques mois à peine après l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) : La Commission a ainsi reçu pas moins de 1 000 notifications de violations de données, soit environ 7 par jour depuis le 25 mai [1].