Par Haas Avocats

A propos de Cass. Com., 9 janvier 2019, Pourvoi n°17-18350

Dans cette affaire, la société Keter Plastic, spécialisée notamment dans la fabrication de meubles de jardin, a assigné la société Shaf, un de ses concurrents, encontrefaçon de ses modèles communautairesle 6 août 2012.

Dès le 29 août 2012, un agent..

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Et si la voie judiciaire était en train de paralyser le modèle économique du géant américain du véhicule de tourisme avec chauffeur à l’origine de la notion d’« uberisation » ?

Cette notion est souvent utilisée pour qualifier le nouveau modèle économique qu’Uber a initié, à savoir la mise en relation de..

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De plus en plus « intelligents », les chatbots, par leur réelle proximité et leurs interactions avec les utilisateurs, présentent de nouveauxrisques en matière de cybersécurité.

L’intelligence artificielle, ensemble de théories et de techniques mis en œuvre pour réaliser des machines capables de simuler..

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Les « fake news » (ou informations fallacieuses) apparaissent comme un nouveau risque pour nos sociétés libérales et technophiles.

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Le 14 janvier, le Conseil National du Numérique (CNNum) et le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi ont annoncé le lancement d’une consultation publique dans le cadre des Etats généraux du numérique[1].

En septembre 2018, les Etats généraux des nouvelles régulations numériques (EGNum) ont été..

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La technique de reconnaissance faciale, définie par la CNIL[1] comme une technique permettant d’authentifier l’identité d’une personne ou de l’identifier parmi un groupe d’individus à partir d’une base de données, séduit de plus en plus d’Etats.

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En ce début d'année 2019, le secteur de l’assurance cyber retient son souffle. La raison : une procédure déclenchée par le géant agroalimentaire américain Mondelez à l’encontre de Zurich American Insurance Company suite à la cyberattaque mondiale NotPetya intervenue en juin 2017.

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L’influence des avis en ligne sur la popularité des e-commerçants n’est plus à démontrer. La prospérité de ces acteurs est en effet étroitement liée à une e-réputation soignée, parfois au prix de la déloyauté.

Dans la lignée des « Fakes News », les « Fake Reviews » sont désormais dans le viseur des juges.

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L’inventivité des cybercriminels ne cessera jamais de grandir. Huit mois après l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), les détournements de la réglementation font rage.