Par Haas Avocats

En sanctionnant le groupe Canal+ (ci-après : «  CANAL+ ») dans sa délibération rendue le 12 octobre 2023, la CNIL a apporté un éclairage supplémentaire sur l’obligation d’information et de recueil du consentement qui incombe au responsable du traitement. Détails

Par Haas Avocats

L’image du Pape François vêtu d’une doudoune et de lunettes de soleil a amusé nombre d’internautes. Pourtant, cette photographie, au réalisme troublant, est totalement fausse. Détails

Par Haas Avocats

Le devoir de mémoire pesant sur l’Etat au titre des crimes contre l’humanité perpétrés lors de la seconde guerre mondiale est reflété dans plusieurs dispositions emblématiques du droit pénal français. Détails

Par Haas Avocats

Détails

Par Haas Avocats

Amazon est à nouveau épinglée par une autorité de concurrence pour des pratiques de nature à caractériser un abus de position dominante.

L’autorité de la concurrence américaine (Federal Trade Commision, « FTC ») a, par un communiqué du 26 septembre dernier, indiqué poursuivre Amazon. Cette action est..

Détails

Par Haas Avocats

Détails

Par Haas Avocats

Détails

Par Haas Avocats

Détails

Par Haas Avocats

Détails

Par Haas Avocats

Depuis la mise en ligne de ChatGPT, plusieurs plaintes ont été envisagées ou déposées dans plusieurs pays, à savoir : l’Australie, la Pologne, la France, le Canada et les Etats-Unis.

Détails