Par Haas Avocats

Les rues des villes du monde entier deviennent des galeries d'art à ciel ouvert, où les façades des bâtiments deviennent les terrains de jeu de créateurs audacieux. Détails

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L’Intelligence Artificielle, en constante évolution, confère aux algorithmes informatiques une capacité créatrice inédite.

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Tout e-commerçant qui commercialise des produits ou des services en ligne à des clients consommateurs est tenu de respecter un certain nombre d’obligations à savoir notamment la fourniture d’informations précontractuelles avant la conclusion du contrat de vente^[1].

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Le 11 décembre 2023, la DGCCRF a prononcé une amende d’un montant total de 38 000 euros à l’encontre de la société PASSION PLUS car celle-ci avait notamment fourni une information incomplète sur quatre de ses sites internet au sujet des modalités de recueil et de traitement des avis publics en ligne.

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L’Agence du Numérique en Santé ( ANS) a annoncé des évolutions importantes des référentiels de certification et d’accréditation de l’hébergement de données de santé (Référentiel HDS). Cette modification est l’aboutissement d’une démarche lancée début 2022 en concertation entre l’ANS et la Délégation du.. Détails

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Le jury d’un tribunal californien vient de donner raison à EPIC Games (créateur jeu FORTNITE notamment) dans son procès contre Google, estimant que ce dernier détient un monopole illégal dans la distribution d'applications mobiles.

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Les experts comptables détiennent une quantité importante d’informations stratégiques et financières à propos de leurs clients.

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La décision récente rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l’occasion de faire un rappel sur les conditions d’application de la rupture brutale de la relation commerciale établie, et des conditions de l’appréciation du délai de préavis faite par le juge.

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La Commission européenne vient de saluer la conclusion d'un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil sur le très attendu Cyber Resilience Act (CRA).

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Alors qu’OpenAi dévoilait son intelligence artificielle (IA) générative et irradiait la planète, une certaine crainte a rapidement gagné le monde des nouvelles technologies. Détails