Par Haas Avocats

Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation considère que le droit à la protection des données personnelles n'est pas absolu et doit être équilibré avec d'autres droits fondamentaux, suivant le principe de proportionnalité. Détails

Par Haas Avocats

Dans un contexte où les intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, se répandent rapidement tant dans la sphère privée que professionnelle, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des mesures adaptées pour encadrer leur utilisation. Détails

Par Haas Avocats

Depuis plusieurs mois, l’activité des influenceurs est ciblée par de nombreux travaux menés notamment par Bercy afin de fixer un nouveau cadre complet de régulation de ce secteur. Détails

Par Haas Avocats

Le secteur du e-commerce poursuit son développement. Au 1er trimestre 2023, le e-commerce a enregistré une croissance de 20,2% par rapport au 1er trimestre 2022 et atteint 39,2 milliards d’euros, soit 6,5 milliards de plus que l’an dernier. Détails

Par Haas Avocats

Le marché du cloud computing, également connu sous le nom d'informatique en nuage, connaît une croissance exponentielle.

L’essor du numérique et du travail à distance rendent inévitable le recours au stockage de données sur des serveurs distants.

Détails

Par Haas Avocats

La rapide numérisation de l’économie (émergence de la vente en ligne, développement de produits et services fondés sur l’intelligence artificielle ou la blockchain, etc …) transforme radicalement les règles de la concurrence sur les marchés.

Détails

Par Haas Avocats

Détails

Par Haas Avocats

L’article L.112-2 du code de propriété intellectuelle (CPI) définit l’œuvre audiovisuelle comme une toute œuvre « consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées au non ».

En tant qu’œuvre de l’esprit, l’œuvre audiovisuelle est comme telle susceptible d’être protégée par le droit d’auteur et son..

Détails

Par Haas Avocats

Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 60% des influenceurs et créateurs de contenus en ligne en 2021 ne respectaient par la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Détails

Par Haas Avocats

L'œuvre intitulée « Fuck abstraction ! », réalisée par l' artiste Miriam Cahn et dernièrement exposée au sein du Palais de Tokyo, représente un homme imposant une fellation à une victime à genoux, les mains liées dans le dos, dont la silhouette a conduit plusieurs associations et représentants politiques à y.. Détails