Par Haas Avocats

En avril 2021, la Commission européenne a présenté son projet de règlement visant à l’encadrement de l’intelligence artificielle.

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Par Haas Avocats

The Shift Project, en collaboration avec le Haut Comité du numérique écoresponsable (HCNE), a contribué à l'élaboration d'une feuille de route pour la décarbonation du secteur numérique. Détails

Par Haas Avocats

Une nouvelle enquête a été ouverte par le Procureur de la République contre Apple concernant la réparabilité de ses appareils. Détails

Par Haas Avocats 

Le 1^er mai 2023 a été marqué par des manifestations dans différentes grandes villes de France.

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Par Haas Avocats

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Par Stéphane Astier

Le 10 mai 2023, Jean-Noël Barrot a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Il s’agit pour le Ministre de répondre aux « inquiétudes, aux difficultés et parfois aux souffrances que causent le numérique dans la vie quotidienne des français. »

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Par Haas Avocats

L’univers du Web3 (crypto, blockchain, metavers) est en plein essor et en pleine mutation. Complexes en apparence, les NFTs sont devenus, par leurs caractéristiques, des incontournables de ce nouvel environnement.

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Par Haas Avocats

La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cet attribut du droit moral de l’auteur permet notamment à celui-ci de s'opposer à toute altération de son œuvre et d’empêcher tout tiers de dénaturer..

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Par Haas Avocats

Les actes de pédopornographie sont en constante augmentation que ce soit en France ou dans le monde et, plus inquiétant encore, il semble que nous soyons désormais sur du contenu de masse.

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