Par Haas Avocats
La liberté d’expression n’est pas un droit infini. Apologie de crime contre l’humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe[1] : tels en sont des exemples de limites.
DétailsPar Gérard Haas et Stéphane Astier
La législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase.
Dans un contexte mondial toujours plus incertain, l’Union Européenne souhaite déployer une stratégie pour la décennie 2020-2030 destinée répondre aux nouveaux défis imposés par le progrès technologique.
DétailsPar Haas Avocats
Dans la « société de l’image » dans laquelle nous vivons aujourd’hui, où la frontière entre vie privée et ce qui est rendu public est de plus en plus floue, la vie des enfants est constamment exposée au grand public que ce soit par leurs parents ou par les enfants eux-mêmes.
DétailsPar Haas Avocats
Une œuvre peut faire l’objet de contrefaçon, quand bien même elle serait selon son auteur « libre de droits ».
DétailsPar Haas Avocats
Dans un contexte marqué par la densification du cadre juridique applicable à la circulation des drones en France, l’arrêté du 2 janvier 2023 est venu fixer la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef (désignées sous l’acronyme « ZICAD » )
DétailsPar Haas Avocats
Dans ce nouvel article, on fait le point sur les obligations fiscales des opérateurs de place de marché.
DétailsPar Haas Avocats
Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.
DétailsPar Haas Avocats
La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.
DétailsPar Haas Avocats
La question de l’ouverture des données afin de provoquer une forme de libération du monde numérique au sein des sociétés européennes n’est pas nouvelle. Détails