Par Haas Avocats

Le statut d’hébergeur, fortement convoité par les acteurs du web, leur assure une quasi-impunité en cas de présence de contenus illicites sur leur site ou leur plateforme (sous réserve du respect de certaines conditions). Détails

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l'empreinte environnementale considérable du secteur numérique.

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Le compte à rebours a commencé…

Après l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 16 novembre 2022, s’approche désormais la date butoir d’applicabilité du règlement, notamment pour les très grandes plateformes (VLOP : Very Large Online Platform) et très grands moteurs de recherche (VLOSE : Very..

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Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.

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Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l’actualité.

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