Par Haas Avocats

Amazon est à nouveau épinglée par une autorité de concurrence pour des pratiques de nature à caractériser un abus de position dominante.

L’autorité de la concurrence américaine (Federal Trade Commision, « FTC ») a, par un communiqué du 26 septembre dernier, indiqué poursuivre Amazon. Cette action est..

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Depuis la mise en ligne de ChatGPT, plusieurs plaintes ont été envisagées ou déposées dans plusieurs pays, à savoir : l’Australie, la Pologne, la France, le Canada et les Etats-Unis.

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L’empreinte carbone du numérique pourrait augmenter de 60% d’ici à 2040^[1]. Alors qu’il représente déjà 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises, cette part devrait alors passer à 6,7%.

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Le monde numérique, et particulièrement les réseaux sociaux, engendrent la diffusion massive de contenus haineux susceptibles de constituer des faits de cyberharcèlement (intimidation, menaces en ligne, propagation de rumeurs, etc…).

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Dans un arrêt du 8 juin 2023 (n°22-14.706), la 3 ^e chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la validité de la résiliation unilatérale d’un contrat par le créancier, en raison de l’inexécution du débiteur et en présence d’une clause résolutoire au sein de ce contrat. Détails

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Le dernier épisode de la saga judiciaire «  Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée !  Détails