Par Haas Avocats
Depuis mars 2025, les utilisateurs européens de WhatsApp ont vu apparaître Meta AI , un agent conversationnel intégré directement dans l’application de messagerie. Meta (maison mère de WhatsApp) a en effet préinstallé par défaut son assistant d’intelligence artificielle sur WhatsApp, sans demande ni.. Détails
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La CNIL sanctionne CALOGA : 80 000 € pour prospection illégale
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CNIL,
Consentement,
données personnelles,
prospection commerciale,
base légale de traitement,
CALOGA,
formulaire trompeur
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La société CALOGA, qui opère depuis 2000 dans la prospection commerciale électronique et le courtage en données, réalisait de la prospection en utilisant des bases de données collectées par des partenaires (primo-collectants) via des jeux-concours ou tests de produits. Détails
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Quelles mesures renforcées la CNIL prévoit-elle dans le cadre du RGPD ?
RGPD,
Protection des données,
Cybersécurité,
CNIL,
Intelligence artificielle,
données personnelles,
Base de données,
Protection des données à caractère personnel
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité des bases de données traitant des informations personnelles à grande échelle. Ces directives s’inscrivent dans un contexte.. Détails
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Meta et l’entraînement de l’IA : quelles garanties pour les données personnelles ?
RGPD,
CNIL,
Intelligence artificielle,
données personnelles,
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Union européenne,
politique de confidentialité,
Metaverse,
plateforme numérique,
IA Act,
modèles IA
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
La question de l'utilisation des données personnelles par les géants du numérique est au cœur des préoccupations en matière de protection de la vie privée. Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, est une fois de plus sous le feu des projecteurs en Europe, avec l'annonce de son intention d'utiliser les.. Détails
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Démarchage abusif : 900 000 € d’amende, la CNIL sanctionne SOMS
RGPD,
CNIL,
Consentement,
données personnelles,
sanction,
prospection commerciale,
dark patterns
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict. Détails
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Données personnelles et droit à la preuve : quelle limite en litige social ?
Protection des données,
Salariés,
Employeur,
Consentement,
données personnelles,
litige,
droit à la preuve
Par Haas Avocats
Par HAAS Avocats
Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû s’y pencher à nouveau dans deux décisions rendues le même jour, le 9 avril 2025. Détails
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Violences urbaines : la CNIL examine la recherche du CNRS sur les auteurs
CNIL,
données personnelles,
données sensibles,
Procédure pénale,
Prévention des infractions pénales
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment rendu un avis concernant un projet de recherche sensible. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) avait sollicité la CNIL pour examiner la légalité et l'encadrement d'un traitement de données personnelles destiné à..
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Contentieux : les traces digitales peuvent-elles prouver votre présence ?
RGPD,
Loi informatique et libertés,
Géolocalisation,
données personnelles
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, pénal ou civil, prouver sa présence sur le territoire peut s’avérer primordial. Pourtant, de simples billets d’avion ne suffisent pas, seuls, à établir une preuve directe et incontestable de sa localisation.
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