Par Gérard Haas et Kate Jarrard
Le 15 juin 2021, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Ikea France au paiement d’une amende de 1 million d’euros et au versement de 300 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
DétailsPar Gérard Haas et Kate Jarrard
Le 15 juin 2021, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Ikea France au paiement d’une amende de 1 million d’euros et au versement de 300 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
DétailsPar Stéphane Astier, Anne-Charlotte Andrieux, Marussia Samot
Le 19 mai dernier, la Commission européenne a publié son nouveau projet de clauses contractuelles types (CCT).
Cette publication était pour ainsi dire fortement attendue de la part de nombreux acteurs européens utilisant des applications et autre solutions..
DétailsPar Kate Jarrard et Marussia Samot
A propos de l’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 30 mars 2021, n°20-84.116
Utile aux enquêtes, le fichier TAJ fait pourtant l’objet d’opinions controversées et est critiqué à de nombreux niveaux.
Toutefois, pour l’heure, peu de décisions de justice ont été rendues à son sujet.
DétailsPar Amanda Dubarry et Noa Setti
Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, la réputation d’une entreprise vit au rythme des avis sur internet. Aussi, les professionnels redoublent de vigilance quant aux différents commentaires publiés sous leurs fiches professionnelles « Google My Business ».
DétailsPar Amanda Dubarry et Jean-Edouard Poux
Être invité à discuter avec Elon de Musk dans un salon privé, voilà une des promesses de Clubhouse. Si le concept fait fureur dans le monde du numérique et chez les célébrités, l’arrière-boutique, et notamment le traitement des données personnelles, semble moins réjouissante pour les..
DétailsPar Stéphane Astier et Marie Torelli
Qu’il s’agisse de choisir les études supérieures de nos enfants, d’attribuer une course à un chauffeur, un prêt bancaire, ou encore de recommander un contenu ou de trier des CVS, les algorithmes servent de moteur aux plateformes que nous utilisons quotidiennement.
DétailsPar Amanda Dubarry et Noa Setti
La question de la levée de l’anonymat sur internet est depuis plusieurs mois au cœur des débats publics.
Si l’anonymat sur les réseaux sociaux favorise la liberté d’expression en permettant notamment aux victimes de relayer leur parole, force est de constater qu’il encourage un sentiment..
DétailsPar Gérard Haas
Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé !
Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€.
En effet au cours d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté que des milliers d’images médicales..
DétailsPar Gérard Haas et Kate Jarrard
Les projets de réforme de l’action de groupe ont le vent en poupe depuis plusieurs mois.
Le 15 septembre 2020, la proposition de loi n°3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe a été déposée à l’Assemblée nationale. Celle-ci vise à créer un nouveau cadre juridique commun à l’ensemble..
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