Par Haas Avocats
Les consommateurs sont, aujourd’hui, conduits à créer une multitude de comptes en ligne, souvent à l’occasion d’un simple achat, d’un essai temporaire ou de l’accès ponctuel à un service. Détails
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Digital Omnibus : la nouvelle évolution du RGPD en Europe
RGPD,
Intelligence artificielle,
Cookies,
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conformité,
Droit du numérique,
Digital omnibus,
EDPB
Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a dévoilé le "Digital Omnibus" [1], une réforme ambitieuse et structurante du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). Détails
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Cookies : la CNIL analyse le modèle « consentir ou payer »
RGPD,
CNIL,
Consentement,
données personnelles,
respect de la vie privée,
publicité ciblée,
vie privée,
Consentement libre et éclairé,
abonnement,
data protection
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
Une grande partie des services en ligne que nous utilisons quotidiennement se présente comme « gratuite ». En réalité, cette gratuité apparente est souvent synonyme de contrepartie : l’ exploitation des données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires. Détails
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Sécurité informatique : un employé condamné pour accès frauduleux
données personnelles,
fraude,
cour de cassation,
STAD,
droit d'accès
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
L’administrateur réseau d’une société avait consulté des courriels archivés appartenant au gérant et mis en place un transfert automatique de ses messages vers sa propre adresse électronique, la veille de sa mise à pied. Bien que disposant d’un droit général d’accès à la messagerie dans le cadre de ses.. Détails
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Portabilité des données : la CNIL encadre la fidélité client
RGPD,
Intelligence artificielle,
Ecommerce,
Retail,
données personnelles
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
L'évolution des pratiques de consommation et la dématérialisation des services ont transformé la gestion de la fidélité dans le secteur du commerce. Détails
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Meta face à la presse espagnole pour pratiques publicitaires déloyales
RGPD,
Concurrence déloyale,
Consentement,
Pratiques déloyales,
données personnelles,
publicité ciblée,
publicité,
plateformes numériques,
plainte,
Meta,
consentement du consommateur
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
À l’heure où les géants du numérique concentrent une part croissante des revenus publicitaires en ligne, les médias traditionnels cherchent à défendre leur place et leur viabilité économique. Détails
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Gestion de flotte automobile : quand l’IA devient copilote
RGPD,
Intelligence artificielle,
Algorithmes,
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responsabilité numérique des entreprises,
IA Act
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les solutions de gestion des flottes permet un suivi toujours plus précis de l’usage des véhicules professionnels. Détails
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Rançons, fuites de données : les grandes entreprises en première ligne
RGPD,
Cybersécurité,
Cybercriminalité,
données personnelles,
cyberattaque,
rançon,
fuite de données,
règlement DORA,
NIS2
Par Haas Avocats
Par Gérard Haas
Depuis le début de l’année 2025, le monde économique a été frappé par une série de cyberattaques d’une ampleur sans précédent, affectant plusieurs grandes entreprises internationales de premier plan. Désormais, la cybersécurité n’est plus une option : c’est un impératif légal, stratégique et contractuel... Détails
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TikTok redéfinit la publicité : le droit s’adapte
RGPD,
Protection des données,
CNIL,
Algorithmes,
Pratiques commerciales trompeuses,
données personnelles,
publicité,
droit de la consommation,
influenceurs,
marketing d'influence,
DSA,
communication publicitaire,
TikTok,
ARCOM
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
C’est la question qui agite les professionnels du marketing. Le réseau social aux vidéos courtes et virales a bouleversé les codes publicitaires traditionnels par ses formats rapides. Pour toucher la nouvelle génération, les marques doivent désormais maîtriser ces nouveaux formats et algorithmes. Cependant,.. Détails
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Lunettes connectées et IA : enjeux juridiques et réglementaires ?
RGPD,
Intelligence artificielle,
données personnelles,
IA Act,
Conformité réglementaire.,
lunettes connectées
Par Haas Avocats
Par Haas Avocats
L’irruption des lunettes connectées intégrant de l’intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels. Détails