Par Haas Avocats 

Les données, sous toutes leurs formes, irriguent les plateformes numériques et impactent leur compliance au regard des divers corpus juridiques applicables.

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Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années. Aujourd’hui, la vente à distance sur Internet intéresse tous les secteurs du commerce qui souhaitent ainsi faciliter la commercialisation de leurs produits et services.

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Le 31 mars 2022, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et des distributions de la presse) a publié le deuxième tome de son rapport annuel, qui porte sur la connectivité des territoires de France.

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Selon le baromètre de l’Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020.

La généralisation de cette pratique de la télémédecine doit nécessairement être accompagnée de garanties pour les patients s’agissant notamment de la protection de leurs données de santé.

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En décembre 2020, la Commission européenne avait présenté deux propositions législatives pour réguler le numérique : la législation sur les services numériques (DSA)[1] et la législation sur les marchés numériques (DMA)[2].

Ces deux piliers d’une régulation inédite du numérique au niveau européen, visent à..

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Le 21 avril 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), a sanctionné un sous-traitant à hauteur de 1,5 millions d’euros suite à une divulgation massive de données de santé, révélée en 2021.

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Dans un arrêt du 16 mars 2022[1], la Cour de cassation a confirmé l’incomplétude du cahier des charges qui associe un produit, dans sa dénomination, à une ville de France mais vise, comme zone géographique, l’ensemble du territoire national, de sorte que le produit n’est en réalité associé à aucune aire..

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La blockchain peut-elle permettre de revitaliser les villes touchées par le COVID-19 ?

C’est le pari qu’a pris le programme Docklands DAO à Melbourne, en Australie. 

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Dans le cadre de l’ubérisation de notre société, le nombre de personnes qui travaillent par l’intermédiaire des plateformes est évalué à plus de 28 millions et elles seraient 43 millions en 2025.

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Attendu depuis l’ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021, le référentiel sur l’identification électronique a été publié le 1^er avril dernier.