Par Haas Avocats 

Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.

Par Haas Avocats 

Pratiques anticoncurrentielles et verrouillage de marché : Apple tient à son monopole sur les transactions effectuées dans sa boutique d’application et résiste au changement.

Par Haas Avocats 

La possibilité pour les consommateurs de donner leur avis en ligne[1] sur un produit ou un service a pris de plus en plus d’ampleur ces dernières années.

Par Haas Avocats 

Par Haas Avocats 

Par trois arrêts rendus le 16 février 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue réaffirmer la liberté dont dispose la tête d’un réseau de distribution sélective pour choisir ses distributeurs[1].

Par Haas Avocats 

Si l’adoption du RGPD a permis d’établir de véritables droits protecteurs des personnes physiques, certaines entreprises ne semblent pas véritablement en saisir la portée.

Par Haas Avocats 

La place centrale et stratégique des systèmes d'information dans les systèmes bancaires (digitalisation des processus, robotisation, IA…) expose l’ensemble des institutions financières à un risque informatique ou numérique croissant pouvant affaiblir leur résilience opérationnelle, dans un contexte marqué..

Par Haas Avocats 

Par un arrêt rendu le 16 février 2022[1], la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est venue invalider une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise.

Par Haas Avocats 

D’ici 2030 l’initiative d’autorégulation européenne Climate Neutral Data Centre Pact tend à rendre les datacenters « climatiquement neutres ».

Par Haas Avocats 

Au croisement des besoins croissants des consommateurs et du mode de consommation responsable, le product content apparaît désormais comme un élément décisif de la vente en ligne.