Par Haas Avocats 

Comment encadrer les pratiques numériques des mineurs d’un point de vue technique ? C’est la question à laquelle s’est attaqué le député Bruno Studer.

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Par une ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la plateforme www.signal-arnaques.com pour non-respect des dispositions du code de la consommation concernant les obligations applicables aux avis en ligne.

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Les possibilités offertes par Internet aux fraudeurs et aux escrocs ingénieux sont infinies.

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Nul besoin dans le contexte actuel de rappeler le niveau d’exposition de l’ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber.

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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Parquet de Paris ont décidé de s’unir pour lancer plusieurs enquêtes relatives aux arnaques d’investissements sur les réseaux sociaux effectuées par des..

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Toute entreprise, et plus généralement toute structure publique ou privée produit et collecte des informations et données de différentes natures : commerciale, industrielle, technique, comptable etc.

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Il y a peu, nous vous exposions l’intérêt grandissant autour des NFT. En effet, en janvier dernier, l’industrie a connu un nouveau record, les ventes de NFT ont bondi de 36% à 4,1 milliards de dollars selon le site Cryptoslam.

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Surnommés les «Bonnie and Clyde des cryptos» par les médias, le couple a été arrêté à Manhattan le 2 février dernier suite à une plainte déposée la veille pour complot en vue de blanchir de l’argent, et complot en vue de frauder les Etats-Unis.

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Après le harcèlement en ligne, Meta va devoir s’attaquer au harcèlement dans le Metaverse.

Alors que cet univers virtuel reste encore un mystère pour le plus grand nombre, il suscite déjà des craintes et des controverses, notamment en ce qui concerne le sujet du harcèlement sexuel.

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C’est désormais officiel. Comme nous vous l’indiquions au cours du mois de Février, les plateformes en ligne (mentionnées à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, soit les moteurs de recherche, les sites de petites annonces, les comparateurs et les marketplaces) vont devoir se doter d’un « cyberscore..