Par Haas Avocats 

Au croisement des besoins croissants des consommateurs et du mode de consommation responsable, le product content apparaît désormais comme un élément décisif de la vente en ligne.

Par Haas Avocats 

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le projet de règlement « Digital Market Act » (DMA), présenté en décembre 2020 par la Commission européenne.

Par Haas Avocats 

Après le Safe Harbord, puis son successeur, le Privacy Shield, Bruxelles annonce qu’un nouvel accord de transfert UE-US serait en projet.

Par Haas Avocats 

Par une décision du 23 février 2022[1], le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a confirmé une décision de l’EUIPO de refuser la demande l’enregistrement de la marque semi-figurative « ANDORRA », en raison de son caractère descriptif.

Par Haas Avocats 

L’AirTag est un disque de la taille d’une pièce de 2 euros, commercialisé par Apple depuis avril 2021.

Par Haas Avocats 

Après l’essor des start-ups françaises dans divers domaines de l’économie à l’image de la santé ou des assurances, le gouvernement souhaite désormais impulser le développement de start-ups dans le secteur de l’agriculture. 

Par Haas Avocats 

Sondage, consultations et débats en ligne : le numérique fait aujourd’hui partie intégrante des campagnes politiques.

Par Haas Avocats 

Début 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a révélé ses axes prioritaires de contrôle pour l’année.

Par Haas Avocats 

Comment encadrer les pratiques numériques des mineurs d’un point de vue technique ? C’est la question à laquelle s’est attaqué le député Bruno Studer.

Par Haas Avocats 

Par une ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la plateforme www.signal-arnaques.com pour non-respect des dispositions du code de la consommation concernant les obligations applicables aux avis en ligne.