Par Charlotte Paillet et Magali Lorsin-Cadoret 

A propos de : Cass. civ. 3ème., 2 févr. 2022, n°20-21.705

Par une décision du 2 février 2022, la Cour de cassation est venue rappeler l’obligation pour le créancier de mettre en demeure son débiteur de s’exécuter de manière préalable à l’application de la clause pénale.

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud

Dans deux décisions rendues le 11 mai 2022, la 1^ère Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la poursuite en diffamation consécutive aux mouvements sociaux #MeToo et #Balancetonporc, en reconnaissant la bonne foi des autrices.

Par Gérard Haas et Marie Torelli

Le 1^er juin dernier, l’AMF a mis à jour sa doctrine sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) afin de tenir compte de certaines évolutions du secteur.

Par Gérard Haas, Claire Benassar et Rebecca Käppner

La résurrection numérique des personnalités défuntes, s’inscrivant dans la tendance actuelle de l’utilisation et la diffusion croissante de l’image d’autrui sur les médias, pose inévitablement la question de l’existence d’un droit à l’image des défunts.

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Rebecca Käppner 

Comme en témoignent les nombreux articles sur le sujet ces derniers mois, le marché des jetons non fongibles (« NFT ») est très en vogue.

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Margaux Laurent

L’avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.

Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Sara Bakli

Par une décision n°2020-11 du 1^er mars 2022, la Commission des Sanctions de l’ACPR^[1] a sanctionné la société W-HA, filiale d’Orange, exerçant son activité sous le statut d’établissement de monnaie électronique sur le fondement du dispositif de lutte contre le blanchiment de..

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Sara Bakli

Dans une récente décision du Tribunal de Commerce de Paris du 28 mars 2022, Google s’est vu condamnée au paiement d’une amende de 2 millions d’euros, outre l’obligation de modifier, dans un délai de trois mois, ses conditions contractuelles considérées comme déséquilibrées.

Par Gérard Haas, Claire Lefebvre et Magali Lorsin-Cadoret

Il y a quelques mois, nous faisions un bref état des lieux sur le cadre juridique applicable à la circulation des drones en France et dressions le constat d’une densification des règles applicables depuis l’entrée en vigueur du règlement européen délégué 2019/945 et du..

Par Gérard Haas et Claire Lefebvre 

Dans le contexte d’une utilisation de plus en plus importante des « aéronefs circulant sans personne à bord » (ou drones), des entreprises s’inquiètent du survol illicite de leurs sites industriels ou administratifs.