Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Antoine Kraska-Delsol
L’anonymat est souvent utile pour délier les langues en ce qu’il favorise la liberté d’expression et peut permettre de protéger la vie privée.
DétailsPar Gérard Haas, Charlotte Paillet et Antoine Kraska-Delsol
L’anonymat est souvent utile pour délier les langues en ce qu’il favorise la liberté d’expression et peut permettre de protéger la vie privée.
DétailsPar Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud
La question de la compétence du tribunal saisie d’un litige est la clef de voute des contentieux opposant des sociétés situées dans plusieurs pays différents. En effet, les règles applicables peuvent différer en fonction du litige.
DétailsPar Gérard Haas, Charlotte Paillet et Margaux Laurent
Arrêt du 18 mai 2022 (pourvoi n° 21-82.283)
Dans la lignée de la question du blocage des sites pornographiques, c’est désormais au phénomène des « camgirls » et « camboys », qui a connu un essor grâce au développement d’internet, de recevoir une réponse juridique.
DétailsPar Gérard Haas, Marie Torelli et Magali Lorsin-Cadoret
Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.
DétailsPar Charlotte Paillet et Magali Lorsin-Cadoret
A propos de : Cass. civ. 3ème., 2 févr. 2022, n°20-21.705
Par une décision du 2 février 2022, la Cour de cassation est venue rappeler l’obligation pour le créancier de mettre en demeure son débiteur de s’exécuter de manière préalable à l’application de la clause pénale.
DétailsPar Gérard Haas, Charlotte Paillet et Miléna Letinaud
Dans deux décisions rendues le 11 mai 2022, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la poursuite en diffamation consécutive aux mouvements sociaux #MeToo et #Balancetonporc, en reconnaissant la bonne foi des autrices.
DétailsPar Gérard Haas et Marie Torelli
Le 1er juin dernier, l’AMF a mis à jour sa doctrine sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) afin de tenir compte de certaines évolutions du secteur.
DétailsPar Gérard Haas, Claire Benassar et Rebecca Käppner
La résurrection numérique des personnalités défuntes, s’inscrivant dans la tendance actuelle de l’utilisation et la diffusion croissante de l’image d’autrui sur les médias, pose inévitablement la question de l’existence d’un droit à l’image des défunts.
DétailsPar Gérard Haas, Charlotte Paillet et Rebecca Käppner
Comme en témoignent les nombreux articles sur le sujet ces derniers mois, le marché des jetons non fongibles (« NFT ») est très en vogue.
DétailsPar Gérard Haas, Charlotte Paillet et Margaux Laurent
L’avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.
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