Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Eléonore Hakim

Après le Safe Harbord, puis son successeur, le Privacy Shield, Bruxelles annonce qu’un nouvel accord de transfert UE-US serait en projet.

Par Gérard Haas et Claire Benassar

Par une décision du 23 février 2022[1], le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a confirmé une décision de l’EUIPO de refuser la demande l’enregistrement de la marque semi-figurative « ANDORRA », en raison de son caractère descriptif.

Par Gérard Haas et Margaux Laurent

L’AirTag est un disque de la taille d’une pièce de 2 euros, commercialisé par Apple depuis avril 2021.

Par Gérard Haas et Margaux Laurent 

Après l’essor des start-ups françaises dans divers domaines de l’économie à l’image de la santé ou des assurances, le gouvernement souhaite désormais impulser le développement de start-ups dans le secteur de l’agriculture. 

Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Miléna Letinaud

Sondage, consultations et débats en ligne : le numérique fait aujourd’hui partie intégrante des campagnes politiques.

Par Gérard Haas et Maxime Kubiak

Comment encadrer les pratiques numériques des mineurs d’un point de vue technique ? C’est la question à laquelle s’est attaqué le député Bruno Studer.

Par Gérard Haas et Linda Keklik

Par une ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la plateforme www.signal-arnaques.com pour non-respect des dispositions du code de la consommation concernant les obligations applicables aux avis en ligne.

Par Charlotte Paillet et Margaux Laurent

Les possibilités offertes par Internet aux fraudeurs et aux escrocs ingénieux sont infinies.

Par Gérard Haas et Stéphane Astier

Nul besoin dans le contexte actuel de rappeler le niveau d’exposition de l’ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber.

Par Gérard Haas et Linda Keklik

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et le Parquet de Paris ont décidé de s’unir pour lancer plusieurs enquêtes relatives aux arnaques d’investissements sur les réseaux sociaux effectuées..