Par Gérard Haas et Virgile Servant-Volquin 

2.3 millions. C’est le nombre colossal de signataires de la pétition lancée par les organisateurs du mouvement « L’affaire du siècle ». Avec 47,9 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales françaises en mai 2021, on peut considérer qu’approximativement 5% du corps..

Par Gérard Haas, Gaël Mahé et Vickie Le Bert 

L’Etat français, soucieux de conserver et d’asseoir sa souveraineté numérique face aux géants américains du secteur, s’est lancé depuis 2017 dans un ambitieux projet de « plateformisation », se traduisant notamment par la modernisation de ses administrations.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

Le mois d’octobre 2021 est peut-être le « mensis horribilis » de Facebook.

La société n’avait pas connu de crise aussi importante depuis l’affaire Cambridge Analytica en 2018.

Après la panne générale ayant affecté ses services (empêchant toute utilisation des services pendant une durée..

Par Gérard Haas et Jean-Edouard Poux

Le respect des droits d’auteur sur internet constitue un élément fondamental pour les acteurs du monde de la culture. Au-delà des considérations morales liées au piratage, il s’agit surtout d’un enjeu économique majeur puisque le secteur de la culture représente près de 2,5 % du PIB..

Par Gérard Haas et Vickie Lebert 

D’ici deux ans, les entreprises françaises, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique et à la transmission des données de transaction[1], seront dans l’obligation d’opérer le..

Par Gérard Haas, Jessica Moraly et Gaël Mahe

Partout en France et sur le web, le Cannabidiol (« CBD »)[1] connait un essor fleurissant depuis plus d’un an. Toutefois et bien qu’il existe une grande variété de produits à base de CBD la question de la commercialisation de la Fleur de chanvre/CBD (« Fleur de CBD ») reste floue.

Par Gérard Haas, Fleur Nougaret-Fisher et Irène Corne

Qu’elles soient passionnées, déchirantes, romantiques, ou brûlantes, les correspondances amoureuses deviennent avant tout électroniques et numériques, ce qui soulève des questions sur leur confidentialité et leur accessibilité.

Par Gérard Haas et Vickie Le Bert

D’après les chiffres de la Commission européenne, les consommateurs européens, qui dépenseraient près de 2,4 milliards d’euros par an dans l’achat de chargeurs, disposeraient en moyenne de trois dispositifs de charge… mais n’en n’utiliseraient que deux. L’Union Européenne, soucieuse de..

Par Gérard Haas et Virgile Servant Volquin

A propos de Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 11, arrêt du 17 septembre 2021

Le secteur de la pharmacie en ligne connaît des évolutions rapides liées à la digitalisation du secteur.

Par Gérard Haas et Fleur Nougaret-Fischer

Les entreprises font face à une dépendance croissante vis-à-vis des logiciels informatiques, piliers de leur activité. Dépendance vis-à-vis des logiciels, et par conséquent, dépendance vis-à-vis de celui qui en assure la maintenance. En effet, seul celui qui a accès au code-source,..