Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Marussia Samot

Le compte personnel de formation (CPF), adopté à l’article 5 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 et conclu entre les partenaires sociaux dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, est venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF) en..

Par Gérard Haas et Marussia Samot

Les jeux de terrains virtuels se sont adaptés au confinement, comme le fameux jeu mobile « Pokémon Go », basé sur la réalité augmentée.

Par Gérard Haas, Raphaël Mourère et Céline Rodier

Le souvenir des révélations d’Edward Snowden en 2013 à propos des programmes de surveillance de masse des communications par la National Security Agency (NSA), ainsi que du scandale qui s’en est suivi vient soudainement d’être ravivé. Le mois dernier éclatait une affaire de..

Par Gérard Haas et Irène Corne

Si la crise sanitaire a fortement impacté l’économie, certains ont su en tirer profit. Dès le début, des trafics en tout genre sont apparus. En effet, en raison de la rupture de stock de masques chirurgicaux au début de l’année 2020, de nombreux faux sites de vente ainsi que des offres de..

Par Gérard Haas et Virgile Servant Volquin

A propos de Conseil d’Etat, Juge des référés, n°453505

Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l’extension de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet. Début août, l’extension sera étendue aux lieux de restauration..

Par Gérard Haas et Raphaël Mourère

Depuis plusieurs mois l’offre de Non Fungible Tokens (NFT) a littéralement explosé, en volume comme en montant, n’en témoigne l’acquisition à 5,4 millions de dollars du code source du Web authentifié au travers d’un NFT, le mois de juin dernier.

Par Gérard Haas et Virgile Servant Volquin 

Vendredi 2 juillet vers 18 h 30, 800 magasins de la chaîne Coop en Suède étaient contraints de fermer leurs portes en avance faute de pouvoir facturer leurs clients. La cause ?

La cyber-attaque dont a été victime Kaseya, une entreprise ayant fourni des solutions logicielles qui ont..

Par Gérard Haas et Céline Rodier 

A propos de CJUE, 1^re ch., 10 juin 2021, Affaire C-65/20, VI c/ Krone-Verlag Gesellschaft mbH & Co KG

Le mois dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’interprétation de l’article 2 de la directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des..

Par Gérard Haas et Céline Rodier 

Dans un dossier publié récemment, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que l’essor des cobots, ou robots collaboratifs, semble inéluctable.

Par Gérard Haas et Marussia Samot 

La firme à la pomme se positionne depuis des années en fervente défenderesse de la vie privée de ses utilisateurs, allant jusqu’à défendre l’adoption d’un « RGPD américain ».