Par Gérard Haas et Marussia Samot

Le décret SMAD (dit sur les « services de médias audiovisuels à la demande » pour toute diffusion par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur sur la base d’un catalogue et à sa demande), entré en vigueur le 1^er juillet 2021 et abrogeant..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Vickie Le Bert

La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a procédé depuis à l’envoi de nombreuses mises en demeure pour..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier

Seulement deux mois après la décision d’adéquation rendue en faveur du Royaume-Uni par la Commission européenne permettant de transférer librement des données de ressortissants européen outre-manche, Londres envisage de s’écarter du cadre règlementaire européen de..

Par Gérard Haas et Virgile Servant Volquin

Depuis 2016, tous les ans 120 petites pharmacies ferment[1], majoritairement en zone urbaine. Pour autant, l’offre de médicaments ne se tarit pas puisque des pharmacies plus grandes aux tarifs plus attractifs se développent.

Par Gérard Haas et Vickie Le Bert

Le fisc français montre depuis plusieurs années un intérêt grandissant pour les technologies numériques. En 2020, dans l’objectif de détecter des fraudes, l’administration fiscale s’était d’ailleurs arrogée la faculté de recourir à des outils automatisés pour collecter sur les réseaux sociaux..

Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux et Marussia Samot

Le compte personnel de formation (CPF), adopté à l’article 5 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 et conclu entre les partenaires sociaux dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, est venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF) en..

Par Gérard Haas et Marussia Samot

Les jeux de terrains virtuels se sont adaptés au confinement, comme le fameux jeu mobile « Pokémon Go », basé sur la réalité augmentée.

Par Gérard Haas, Raphaël Mourère et Céline Rodier

Le souvenir des révélations d’Edward Snowden en 2013 à propos des programmes de surveillance de masse des communications par la National Security Agency (NSA), ainsi que du scandale qui s’en est suivi vient soudainement d’être ravivé. Le mois dernier éclatait une affaire de..

Par Gérard Haas et Irène Corne

Si la crise sanitaire a fortement impacté l’économie, certains ont su en tirer profit. Dès le début, des trafics en tout genre sont apparus. En effet, en raison de la rupture de stock de masques chirurgicaux au début de l’année 2020, de nombreux faux sites de vente ainsi que des offres de..

Par Gérard Haas et Virgile Servant Volquin

A propos de Conseil d’Etat, Juge des référés, n°453505

Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l’extension de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet. Début août, l’extension sera étendue aux lieux de restauration..