Par Gérard Haas et Raphael Mourère

Aux Etats Unis, un groupe de 38 états avaient en décembre 2020 déposé une plainte pour pratique anti-concurrentielle contre Google. Renouvelant la tendance, l’état de l’Ohio a déposé une plainte civile contre le géant mardi dernier. La plainte met en cause l’usage par ce dernier de sa..

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

La Présidente de l’Autorité de la concurrence l’a souligné : la décision du 7 juin 2021 est une décision historique :

« La décision sanctionnant Google a une signification toute particulière car il s’agit de la première décision au monde se penchant sur les processus algorithmiques..

Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Théo Renaudie

La CNIL vient de publier le nouveau référentiel destiné à la mise en œuvre du Règlement général pour la protection des données concernant la gestion locative. Les agents immobiliers mais également les bailleurs professionnels et les plateformes en ligne sont concernés...

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui et Marussia Samot

Les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne, publiées le 23 mars 2021, portent sur le Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil sur « la surveillance des marchés et la conformité des produits ».

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui

Google est dans le viseur de plusieurs autorités de la concurrence au sein de l’Union Européenne.

Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui 

Comment une entreprise peut-elle quantifier le risque induit par un refus de transiger avec la DGCCRF ?

Ce délicat exercice nécessite de s’adjoindre l’expertise de personnes qualifiées, tant dans l’évaluation des risques que dans la maîtrise de la procédure applicable (spécifique et..

Par Gérard Haas et Amanda Dubarry

La CNIL avait indiqué le 2 mars dernier que parmi ses thématiques prioritaires de contrôle, figurait le respect des règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chouraqui, Emilien Burel

Les arnaques en ligne, notamment sur les plateformes de e-commerce, sont tristement banales.

En 2018, nous vous parlions déjà des dérives de certaines plateformes en ligne et des moyens déployés par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de..

Par Gérard Haas et Marussia Samot 

Les français ont de plus en plus l’usage de l’Open Data au quotidien. Parallèlement, ces données leur sont rendues davantage accessibles et exploitables.

Une fois de plus, le cabinet a été élu parmi les meilleurs cabinets d'avocats...Nous ne pouvons que remercier et féliciter tous nos collaborateurs, sans qui ces récompenses n'auraient été possibles 🙏Merci également à nos homologues, juristes et confrères, et clients. Ce prix témoigne de la satisfaction de ces derniers.