Le télésoin : la transformation numérique au service de la santé

Par Gérard Haas et Marie Cadot

Avec la covid-19, notre quotidien a radicalement changé, les termes « distanciel », « présentiel » et « confinement » sont devenus monnaie courante et les services à distance ont connu une expansion fulgurante.

Il est désormais possible de travailler depuis son canapé, d’ouvrir ses chakras avec un cours de yoga connecté et également de se faire soigner sans avoir à se déplacer !

Qu'est-ce que le télésoin ?

Durant l’été 2019, afin de faciliter l’accès aux soins, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a introduit la notion de « télésoin ». Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication qui permet à un professionnel paramédical ou à un pharmacien d’accompagner un patient et de le suivre à distance grâce au numérique.

Le télésoin rencontre des problématiques de droit du numérique notamment dans la protection des données de santé.

Les professionnels de santé et patients concernés par le télésoin

Suivant l’article L. 6316-2 du code de la santé, le télésoin met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences prévues dans le code de la santé.

Notons que le télésoin se distingue de la téléconsultation en ce qu’il ne concerne que les professions paramédicales, là où la téléconsultation concerne les professions médicales. En effet, seuls les médecins, généralistes et spécialistes, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes peuvent donner une téléconsultation.

Quelles sont les activités de santé concernées par le télésoin ?

A l’origine, le télésoin concernait seulement quelques professions du domaine paramédical. L’arrêté du 3 juin 2021 est venu définir les activités de télésoin. Sont exclus du télésoin les soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences prévues au présent code de la santé publique.

Les professionnels de la pharmacie et les professions d’auxiliaires médicaux sont donc en mesure de prodiguer des soins à distance dans l’exercice de leurs compétences. Les 18 professions du paramédical suivantes sont concernées :

Quels sont les patients concernés par le télésoin ? 

Le télésoin nécessite d’être équipé (d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette muni(e) d’une webcam) et d’avoir une connexion internet avec un débit adapté.

Rappelons cependant que nous ne sommes pas tous égaux face aux nouvelles technologies et que ces dernières n’ont pas vocation à exclure mais bien à faciliter l’accès aux soins des personnes qui le peuvent et le souhaitent.

A cet effet, le législateur, dans l’arrêté précité, a précisé que le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin. Le professionnel doit s’assurer de l’éligibilité du patient au télésoin au regard :

• De la situation clinique du patient 
• De sa capacité à communiquer à distance et à utiliser les outils nécessaires au télésoin 
• de facteurs physiques, psychologiques, socio-professionnels, familiaux 
• De l'absence de risque de rupture de la confidentialité des échanges duels liés à a promiscuité potentielle 
• De la nature du soin ( nécessité d'un contant physique directeur du patient, nécessité de matériel spécifique auprès du patient ) 

Notons en outre que le patient peut être accompagné lors de la réalisation de l’acte à distance (professionnel de santé, proche, aidant...). Pour les mineurs, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire.

En tout état de cause, il est de possible de refuser cette forme de pratique de soins.

Les enjeux juridiques du télésoin

Le télésoin est réalisé par vidéotransmission et suppose le traitement de données personnelles. Ces données peuvent être de natures très différentes.

Les données de santé sont dites « sensibles » et bénéficient donc d’une protection renforcée.

Le Règlement général sur la protection des données consacre un nouveau paradigme. Désormais, les responsables de traitements sont dispensés de formalités préalables auprès des autorités de protection, mais doivent à tout moment prouver que leurs dispositifs de traitements des données personnelles sont bien conformes aux règles établies par les législations européennes et internes. Cette responsabilisation va de pair avec un renforcement des droits des personnes sur leurs données, ainsi que celui du pouvoir de sanction de la CNIL.

Par conséquent, les professionnels de santé devront s’assurer de la conformité de leurs dispositifs de traitement des données afin de pouvoir protéger au mieux leurs patients.

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Fort d’une expérience de plus de 20 ans dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la communication, le cabinet Haas Avocats dispose de départements entièrement dédiés à la protection des données.

Le Cabinet est naturellement à votre entière écoute pour toutes problématiques que vous pourriez rencontrer.

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