Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI

Requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber par la Cour de cassation [1], précarité sanitaire des coursiers durant le confinement… Le Conseil National du numérique (CNNum) avait décidé de se saisir de la question et a finalement rendu ce 1^er juillet son rapport intitulé « Le..

Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI

Et si l’on vous refusait l’accès à une école ou l’obtention d’un poste, sur la base de critères décisionnels discriminants, sans même que vous le sachiez ?

Vous ne le réalisez peut-être pas mais les algorithmes nous entourent partout au quotidien.

C’est d’ailleurs ce manque de conscience..

Le monde agricole a démontré sa résilience et est à nouveau considéré commeessentiel et stratégique par la Nation. La crise a agi comme un accélérateur des usages digitaux mais aussi comme un révélateur de l’exposition des organisations dont celles qui sont agricoles, pouvant ainsi mettre en risque tout le secteur.

Par Gérard Haas, Paul Benelli et Ambre Bernat

Les marketplaces séduisent de plus en plus les réseaux de franchise et de distribution qui voient dans ces plateformes de nouveaux canaux de vente.

En effet ces réseaux ont deux choix :

- Laisser leurs membres vendre leurs produits de manière éclatée sur les marketplaces..

Par Gérard Haas et Paul Bertucci

L’affaire « Mraović contre Croatie » (requête n°30373/13) mettait en balance deux droits issus de la Convention européenne des droits de l’homme : l’article 8 qui proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale », et l’article 6§1 de la même Convention qui..

Par Gérard Haas, Frédéric Picard, Kate Jarrard et Marie Torelli

Quelle est l’étendue du pouvoir d’investigation de l’employeur dans le cadre d’une enquête interne diligentée à l’encontre de l’un de ses salariés ?

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » a favorisé le recours à ce type d’enquêtes. Elle impose..

La crise sanitaire actuelle que nous traversons et plus largement la crise économique qui se profile entraîne un véritable élan de solidarité des investisseurs et donateurs.

Le financement participatif, ou crowdfunding connait un véritable essor chez les porteurs de projets qui recherchent de nouveaux modes de financement.

Garant de la préservation du « respect de la vie privée »,le DPO joue un rôle majeur dans la mise en œuvre des dispositifs de sécurité sanitaire voulus par l’entreprise pour la reprise de l’après confinement. 

Mercredi 27 mai, de 11h à 12h, retrouvez nos deux avocats, Gérard Haas, fondateur du cabinet et Frédéric Picard,..

Par Marie Torelli, Lucile Desbordes et Gérard Haas

Le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 fixe les règles applicables aux traitements de données de santé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.

Par Gérard Haas et Ambre Bernat

La crise sanitaire actuelle et les mesures de confinement ont mécaniquement développé le recours à la télémédecine. Les entretiens en téléconsultation et l’envoie électronique d’ordonnance ont permis à des millions de français de continuer à se soigner sans s’exposer ou aggraver le risque de..