Par Gérard Haas et Paul Bertucci 

propos de Tribunal administratif de Paris, 15 octobre 2020, n°1822236/5-2

Initiée en 2018 par le Consortium international des journalistes d’investigation, l’enquête Implant Files avait permis de mettre en lumière la défaillance de plusieurs organismes de certification européens liés à la..

Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI 

A propos de CJUE, 22 septembre 2020, affaires C-724/18 et C-727/18

Effectuées à travers des plateformes de réservation comme AirBnB, les locations de courte durée ont pour conséquence d’entraîner une pénurie de logements destinés à une location durable et influent ainsi sérieusement sur..

Par Eve Renaud-Chouraqui et Gérard Haas

Il était très attendu. Le Congrès américain a publié, le 6 octobre dernier, un rapport explosif de presque 450 pages sur les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les GAFA, suggérant une liste de mesures pour en limiter les effets[1].

Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI

Cass. crim., 1^er septembre 2020, n°19-84.505

A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens hypertextes soulève diverses problématiques et vient continuellement enrichir l’état actuel..

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, le Gouvernement a renforcé le protocole sanitaire dans les restaurants des zones d’alerte maximale dans le cadre d’un Communiqué de presse du 5 octobre 2020[1].

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

La France est actuellement le 12^e pays le plus innovant au regard de l’Indice mondial de l'innovation établi chaque année par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Institut européen d'administration des affaires (INSEAD) et l'université américaine de Cornell.

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

Dans un contexte de regain de tensions entre les deux géants asiatiques, l’Inde a intensifié ses mesures de rétorsion économiques à l’encontre de la Chine en procédant à l’interdiction de 118 nouvelles applications chinoises.

Par Gérard HAAS et Lucie BRECHETEAU

La Cour de cassation rappelle qu’une juridiction saisie d’une demande de déréférencement doit impérativement apprécier si « l’inclusion du lien litigieux dans la liste des résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, répond à un motif d’intérêt..

Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI

Le United States District Court Northern District of California a rendu le 24 août dernier une ordonnance de référé autorisant de manière provisoire Apple à exclure le jeu vidéo Fortnite de sa plateforme App Store. En revanche, la juridiction californienne a interdit à Apple de bloquer l’accès..

La France n’a pas réussi à convaincre les français d’adopter l’application Stopcovid. Pourtant d’autres pays tels que l’Islande, l’Irlande, la Suisse ont réussi à dépasser la barre des 20 % de téléchargement.