Par Gérard Haas et Noa Setti
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La mention de la fonction d’un produit cosmétique sur l’emballage
Par Gérard Haas et Noa Setti
Dans un but de protection de la santé humaine, la mention de la fonction d’un produit cosmétique, devant figurer sur son récipient et son emballage, doit clairement informer le consommateur sur l’usage et le mode d’utilisation de ce produit.
DétailsJusqu’où peuvent aller les plateformes dans la censure des contenus ?
Par Gérard Haas et Elise Hausherr
Le 8 janvier dernier, Twitter, suivi par Facebook et Snapchat ont suspendu le compte de Donald Trump, alors toujours Président des Etats-Unis.
Longtemps, les plateformes ont prétendu être de simples hébergeurs, les dédouanant de toute responsabilité sur les contenus diffusés. En suspendant..
DétailsWikipédia : Les enjeux juridiques de deux décennies d’encyclopédie libre
Par Gérard Haas et Elise Hausherr
Lancée le 15 janvier 2001, Wikipédia est devenue la référence des encyclopédies en ligne. Son principe : permettre le partage universel de connaissances en permettant aux contributeurs d’écrire et de modifier des articles en ligne.
DétailsLa cybersécurité et les « smarts building »
Par Gérard Haas et Emilien Burel
La cybercriminalité explose partout dans le monde. Il y a eu autant d’attaques en janvier 2020 que sur toute l’année 2019.
DétailsPeut-on diffuser des théories complotistes sur internet ?
Par Gérard Haas et Amanda Dubarry
L’actualité sanitaire est propice aux opérations de désinformation, matérialisées notamment par la diffusion de théories complotistes inquiétantes.
A titre d’exemple, le documentaire « Hold Up » sur la gestion de la crise Covid-19, sorti le 11 novembre 2020 sur la plateforme Vimeo, fait état..
DétailsLa communication par voie électronique en matière pénale
Par Gérard Haas et Emilien Burel
Créé en 2005, le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) avait pour ambition de répondre à la révolution numérique et son impact sur le monde judiciaire. La dématérialisation des procédures a vite conquis les professions judiciaires, toujours dans un souci de célérité et d’efficacité de la..
DétailsLes géants du numérique luttent contre les créateurs de logiciels espions
Par Gérard Haas et Lucie Brecheteau
En décembre dernier, des géants technologiques tels que Google, Microsoft, ou encore Cisco, ont rejoint Facebook dans la bataille judiciaire menée à l’encontre de la société israélienne NSO dont les logiciels espions ont servi à déployer de nombreuses attaques malveillantes.
DétailsPeut-on interdire la publicité d’un site internet qui pousse à l’adultère ?
Par Gérard Haas et Jean-Edouard Poux
La révolution engendrée par internet irradie dans tous les domaines de l’existence humaine, y compris au sein de la sphère intime. Un récent arrêt de la Cour de cassation[1] constitue une parfaite illustration de ce phénomène puisqu’il autorise un site internet de « dating » à faire la..
DétailsMédecins, professionnels de santé, sécurisez les données de vos patients
Par Gérard Haas
Les contrôles de la CNIL n’épargnent pas les professionnels de santé !
Par des délibérations en date du 7 décembre 2020[1], deux médecins libéraux ont écopé d’une amende d’un montant respectif de 3.000 € et 6.000€.
En effet au cours d’un contrôle en ligne, la CNIL a constaté que des milliers d’images médicales..
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