Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Théophile Tsimaratos 

Le 21 avril 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), a sanctionné un sous-traitant à hauteur de 1,5 millions d’euros suite à une divulgation massive de données de santé, révélée en 2021.

Par Gérard Haas, Claire Benassar et Théophile Tsimaratos

Dans un arrêt du 16 mars 2022[1], la Cour de cassation a confirmé l’incomplétude du cahier des charges qui associe un produit, dans sa dénomination, à une ville de France mais vise, comme zone géographique, l’ensemble du territoire national, de sorte que le produit..

Par Gérard Haas, Marie Torelli et Maxime Kubiak

La blockchain peut-elle permettre de revitaliser les villes touchées par le COVID-19 ?

C’est le pari qu’a pris le programme Docklands DAO à Melbourne, en Australie. 

Par Gérard Haas, Rachel Ruimy et Théophile Tsimaratos

Dans le cadre de l’ubérisation de notre société, le nombre de personnes qui travaillent par l’intermédiaire des plateformes est évalué à plus de 28 millions et elles seraient 43 millions en 2025.

Par Gérard Haas et Marie Torelli 

Les NFTs sont des jetons fonctionnant sur la blockchain qui représentent des droits sur un bien annexe. Par exemple, les NFTs commercialisés par Monoprix donnent à leurs utilisateurs des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres de crypto-art.

Par Gérard Haas et Marie Torelli

Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.

Par Gérard Haas, Eve Renaud-Chourqui et Miléna Letinaud

Pratiques anticoncurrentielles et verrouillage de marché : Apple tient à son monopole sur les transactions effectuées dans sa boutique d’application et résiste au changement.

Par Gérard Haas, Frédéric Picard et Charlotte Paillet

Par Gérard Haas, Eve Renaud Chouraqui et Magali Lorsin-Cadoret

Par trois arrêts rendus le 16 février 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue réaffirmer la liberté dont dispose la tête d’un réseau de distribution sélective pour choisir ses distributeurs[1].

C'est LA bonne nouvelle qui vient récompenser le travail d'une équipe compétente, obstinée, innovante, unie. Le cabinet fait parti des meilleurs cabinets d'avocats de 2022.