Par Gérard Haas et Ambre Bernat

Pour répondre à la demande de nombreux Etats, ONG et entreprises, Apple et Google se sont unis pour fournir gratuitement une interface de programmation d’application (API) permettant l'interopérabilité entre les smartphones Android et les iPhones, permettant par exemple aux États de mettre en..

Par Gérard Haas et Ambre Bernat

Le 28 avril 2020, Monsieur le Premier Ministre a confirmé la volonté de mettre en place une application de traçabilité et de suivi des cas de contact avec les personnes infectées par le virus du Covid-19. Il indique néanmoins que les conditions et les moyens de mise en œuvre de ce dispositif ne..

Par Gérard Haas et Lucile Desbordes

Le 23 avril dernier, la justice américaine a validé l’amende record de 5 milliards de dollars infligée à Facebook par la Federal Trade Commission (FTC).

Par Gérard HAAS et Lucile Desbordes

En France, depuis le 17 mars 2020 il est désormais interdit de sortir de chez soi, sauf dérogation manuscrite, dans des cas strictement limités. Insuffisant, le 23 mars 2020, un Décret vient renforcer le confinement : une seule heure pour sortir dans un rayon d’un kilomètre est autorisée.

Par Frédéric Picard

Fin de l’acte « déréférencement » entre la CNIL et Google, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 27 mars 2020 sur la portée géographique du droit au déréférencement.

Par Frédéric Picard et Lucile Desbordes

Depuis l’arrivée du Coronavirus sur le territoire français, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en place pour contenir la propagation du virus.

Dans ce contexte, le service RH et le service juridique sont mis à rude épreuve et organisent la..

Par Gérard HAAS et Ambre BERNAT

Une ressortissante roumaine, avait porté plainte en décembre 2013 à l’encontre de son mari, se plaignant d’avoir été victime de violences domestiques. À la fin du mois de janvier 2014, le couple divorce et en mars de la même année, Mme Buturugă demande une perquisition électronique de..

Par Gérard Haas et Aurélie Puig

Le « Revenge porn » est une pratique qui consiste en la publication de contenus pornographiques d’une personne à son insu. Les conséquences de cette pratique sont diverses et variées. Par exemple, la mise en ligne de vidéos intimes attribuées à Benjamin Griveaux suscite une vague d’indignations..

Par Gérard HAAS et Anna Tchavtchavadzé 

Après plusieurs tentatives de mise en place d’un fichier recensant des locataires mauvais payeurs, un réel projet ne tardera pas à voir le jour.

En effet, à l’occasion d’une conférence de presse de la Fédération nationale de l’immobilier, le 15 janvier 2020, a été annoncée la création..

Par Gérard Haas et Morgane de Saint Vincent

S’il n’est pas rare de voir des salariés condamnés pour des propos racistes tenus sur leur lieu de travail, ces sanctions sont-elles également applicables lorsque les comportements litigieux adviennent en dehors de la sphère professionnelle.