Par Gérard Haas et Miléna Letinaud
Depuis plusieurs années, l’Etat tend à se moderniser et a notamment entrepris une transformation pour s’adapter à l’ère du numérique [1].
DétailsPar Anne Charlotte Andrieux et Céline Rodier
DétailsPar Gael Mahé
Depuis l’action en référé des associations de protection de l’enfance devant le Tribunal Judicaire de Paris, qui avait pour but de contraindre les fournisseurs d’accès à internet de bloquer plusieurs sites pornographiques, nous attendions la décision du 8 octobre dernier et la publication du décret d’application..
DétailsPar Gérard Haas, Fleur Nougaret-Fisher et Irène Corne
Qu’elles soient passionnées, déchirantes, romantiques, ou brûlantes, les correspondances amoureuses deviennent avant tout électroniques et numériques, ce qui soulève des questions sur leur confidentialité et leur accessibilité.
DétailsPar Rodolphe Lavocat et Jean Philippe Souyris
A propos de Cass. Soc., 23 juin 2021, n° 19-13.856
La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance permanente d’un salarié sur son poste de travail est-elle disproportionnée au regard de l’objectif de sécurité des personnes et des biens allégué par l’employeur ?
Ce n’est..
DétailsPar Gérard Haas et Kate Jarrard
Le 15 juin 2021, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Ikea France au paiement d’une amende de 1 million d’euros et au versement de 300 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
DétailsPar Kate Jarrard et Noa Setti
A propos de l’arrêt dans l’affaire C-746/18 H.K. / Prokuratuur
DétailsPar Kate Jarrard et Jean Edouard Poux
A propos de : CEDH, 25 mars 2021, Matalas v. Grèce, req. n° 1864/18
Dans un arrêt rendu le 25 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis pour diffamation d’un employeur envers une ancienne salariée est..
DétailsPar Gérard Haas, Jean Philippe Souyris et Théo Renaudie
DétailsPar Frédéric Picard et Marie Torelli
Quelle est l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur sur les contenus publiés par ses salariés sur les réseaux sociaux ?
Jusqu’à présent, toute publication postée sur un groupe fermé ou sur un profil configuré en mode « privé » ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite et sanction..
Détails