Par Kate Jarrard et Jean Edouard Poux

A propos de : CEDH, 25 mars 2021, Matalas v. Grèce, req. n° 1864/18

Dans un arrêt rendu le 25 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis pour diffamation d’un employeur envers une ancienne salariée est..

Par Gérard Haas, Jean Philippe Souyris et Théo Renaudie

Par Frédéric Picard et Marie Torelli

Quelle est l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur sur les contenus publiés par ses salariés sur les réseaux sociaux ?

Jusqu’à présent, toute publication postée sur un groupe fermé ou sur un profil configuré en mode « privé » ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite et sanction..

Par Jean Philippe SOUYRIS et Anne Charlotte ANDRIEUX

En 2019, l’Hadopi et le CSA ont présenté une étude commune sur les assistants vocaux et les enceintes connectées démontrant la place croissante que ces nouveaux modes d’interaction prennent dans la vie des consommateurs.

Par Kate JARRARD et Gaspard de LAUBIER

Si les données portant sur le patrimoine d’une personne physique relèvent de sa vie privée, il n’en va pas nécessairement de même pour les données portant sur les comptes de l’associé d’une société par actions simplifiées unipersonnelle.

Telle a été la solution originale de la Cour de..

Par Laurent GOUTORBE et Paul BERTUCCI

A propos de Conseil d’Etat, ordonnance du 26 juin 2020, n° 441065

Dans ce « nouveau monde » post Covid-19, la tentation du recours à des outils technologiques pour détecter de potentiels cas de contamination virale est grande.

Par Thomas Lajudie et Gaspard de Laubier

Une nouvelle affaire vient ternir l’image de Google quant à sa politique de protection des données personnelles : une « class action » a été déposée à l’encontre du géant du numérique, mettant en cause son mode « Navigation privée » sur Chrome. En effet, Google est accusé de..

Par Gérard Haas et Paul Bertucci

L’affaire « Mraović contre Croatie » (requête n°30373/13) mettait en balance deux droits issus de la Convention européenne des droits de l’homme : l’article 8 qui proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale », et l’article 6§1 de la même Convention qui..

Par Kate JARRARD et Ambre BERNAT

Alors que le 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a jugé l’utilisation de la reconnaissance faciale illégale et inappropriée dans le cadre d’un contrôle d’accès à deux lycées de la région PACA, l’outil de vidéosurveillance revient en force avec le Covid-19.

Par Gérard Haas et Morgane de Saint Vincent

La Quadrature du Net ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme alertent sur l’utilisation des drones à Paris et ont saisi le samedi 2 mai 2020 le tribunal administratif de Paris d’un référé-liberté.