Par Haas Avocats

Le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 fixe les règles applicables aux traitements de données de santé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.

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Les collectivités ont le devoir de distribuer des masques à leurs administrés : pour ce faire, elles mobilisent massivement les fichiers administratifs, notamment ceux relatifs à la taxe d’habitation. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a mis à jour son article dédié au traitement des..

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La CNIL a ouvert sa consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique : tout internaute est ainsi invité à répondre aux questions à choix multiples et contribuer à l’enquête de la CNIL.

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Avec le confinement généralisé dû à l’épidémie de coronavirus, les applications de visioconférence sont en plein boom, dont une qui fait beaucoup parler d’elle : ZOOM.

Par Haas Avocats

A l’heure où la fracture numérique s’aggrave, un décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » a vu le jour le 27 mars dernier, autorisant la Chancellerie à mettre en œuvre, pour une durée de 2 ans, un nouveau logiciel doté d’intelligence artificielle.

Par Haas Avocats

Dans le cadre du plan de modernisation des forces de l’ordre, un décret en date du 20 février 2020 a mis en place une nouvelle application mobile pour les gendarmes : « GendNotes ».

Destinée à remplacer le bon vieux calepin à spirale, cette application est loin de faire l’unanimité.

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Verily, filiale de la société Alphabet maison-mère de Google, spécialisée dans la recherche en sciences de la vie et ingénierie, est aujourd’hui aux commandes d’un nouveau site web de dépistage du coronavirus.

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Depuis l’arrivée du Coronavirus sur le territoire français, de nombreux particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en place pour contenir la propagation du virus.

Dans ce contexte, le service RH et le service juridique sont mis à rude épreuve et organisent la gestion de crise...

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Après plusieurs tentatives de mise en place d’un fichier recensant des locataires mauvais payeurs, un réel projet ne tardera pas à voir le jour.

En effet, à l’occasion d’une conférence de presse de la Fédération nationale de l’immobilier, le 15 janvier 2020, a été annoncée la création d’un fichier des..

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